d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la RÉGION RHÔNE-ALPES ainsi que la décision n° 06-772 de l'ARCEP du 25 juillet 2006 attribuant à la société Maxtel

Madame [A] [C] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Michèle CHOPIN, conseillère déléguée, Assistée de Saveria MAUREL

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur

Gladys LACOSTE du cabinet CGL AVOCATS, avocat du barreau de PARIS - demeurant Cabinet secondaire - 4 place Châtelet - 28000 CHARTRES D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [Z] demeurant 16 rue Marcel

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, 15 mars 1995), que les frères Eugène, Marcel

social est sis à Puteaux La Défense (Hauts-de-Seine) 12, cours Michelet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 18/ de la Société Marcel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bar-Le-Duc, 27 novembre 1997), que M. et Mme Marcel

Pietro X..., demeurant à Saint-Marcelle (Marne), ..., 2 / de Mme Caterina Y..., épouse X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), domaine de Cantellar, route Centrale, villa n 32, 3 / de M.

impôts et alors, d'autre part, que seuls les biens faisant partie de la succession et appréhendés par les héritiers donnent lieu au paiement par ceux-ci de droits de succession, à l'exclusion des dons manuels

Marcel Y... a refusé, après levée de l'option par la SARL Socoprim (la Socoprim), substituée, de signer l'acte authentique de vente ; qu'à l'issue d'une vaine tentative d'annulation en justice de ladite

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 98-22.729 et n° C 99-10.610 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 septembre 1998), que la société Manufactures Marcel

X... ait heurté la margelle mais qu'il est constant que M.

à la Sarl Perez Manuel la somme de 80 700 €, -débouté la Sarl Perez Manuel du surplus de sa demande, -condamné la Banque Populaire Occitane à payer à la Sarl Perez Manuel la somme de 2 500 € au titre

confirmé son inaptitude définitive à son poste le 21 octobre 2009 » de sorte que les délégués du personnel, qui n'avaient pas été informés que la salariée était « apte à un poste sans manutention manuelle

utilisation et une copie des spécifications techniques ; pour la machine AMS 100, par des extraits du manuel d'utilisation et un document de formation pour l'utilisation de la machine ; pour la machine

doivent s'expliquer sur l'élément matériel, à savoir les éléments de la falsification opérée ; que Jean-Michel X... soutenait que la minoration des stocks avait été opérée par la falsification de fiches manuelles

savoir si Joaquim X... avait lui-même été détenteur de l'arme de défense, les déclarations de Christophe Y... par procès-verbaux sont cohérentes entre elles ; qu'il est établi, selon les déclarations de Manuel

d'obtenir un financement pour la construction de sa villa, il a établi de fausses situations de travaux pour obtenir le déblocage des fonds ; que les travaux exécutés dans cette villa par l'entreprise Marcel