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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d314
19 janvier 2011
19 janvier 2011
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI & DES SALINES DE L'EST CSME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
6627fb5442439575e2f7acd6
23 avril 2024
23 avril 2024
- N° Portalis DBW3-W-B7I-4VY6 Date du Recours : 26 février 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT L'URSSAF CONCERNEE PAR CE LITIGE (MENTIONNER L'URSSAF MIDI
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
* * * 2 FAITS ET PROCEDURE Monsieur [G] [R] a été immatriculé auprès de l'URSSAF Midi Pyrénées en qualité de travailleur indépendant.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb938b3f1e77535b1e83
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674f868902102d8b203173e1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A l’audience, l’RSSAF DE MIDI-PYRENEES déclare se désister de la présente instance. MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c44
27 avril 2004
27 avril 2004
O N Y...- SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA SARL MIDI THERMIQUE SERVICE A L'ENCONTRE DE LA SCI ACROPOLIS Le premier juge a condamné la SCI ACROPOLIS à payer à la SA MIDI THERMIQUE SERVICE la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c45
27 avril 2004
27 avril 2004
O N Y...- SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA SARL MIDI THERMIQUE SERVICE A L'ENCONTRE DE LA SCI ACROPOLIS Le premier juge a condamné la SCI ACROPOLIS à payer à la SA MIDI THERMIQUE SERVICE la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e39
27 avril 2004
27 avril 2004
O N Y...- SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA SARL MIDI THERMIQUE SERVICE A L'ENCONTRE DE LA SCI ACROPOLIS Le premier juge a condamné la SCI ACROPOLIS à payer à la SA MIDI THERMIQUE SERVICE la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402326_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - la demande de régularisation adressée au conseil de la SAS Midi Auto 29 le 25 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16403b9f94e984650d681
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FACE MIDI PYRENEES [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 12] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJCP
6985c8e1cdc6046d472cd551
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Se prévalant d’échéances impayées à compter de décembre 2023, la CAISSE D’EPARGNE MIDI-PYRENEES a mis en demeure M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007999895
17 mai 2000
17 mai 2000
1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Vaucluse, en date du 20 avril 1990, autorisant la Compagnie des salins du Midi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02743
19 décembre 2007
19 décembre 2007
(FRLLMP) et de l'association institut d'éducation permanente Midi-Pyrénées (Instep Midi-Pyrénées) ; que statuant sur la requête déposée le 6 mars 2006, le tribunal d'instance de Pantin a, par jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Lebegue, pour la SAS Agilis et la SAS Midi Travaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300836
2 juillet 2013
2 juillet 2013
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 janvier 2012), que la commune de Gruissan (la commune) donne à bail depuis 1910 à la SA Compagnie des salins du Midi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048
18 juillet 2017
18 juillet 2017
X..., et de procéder à l'ouverture d'un nouveau compte bancaire ; que suite à la délibération du même jour, un nouveau compte était ouvert à l'agence de la Banque Populaire du Midi située à UZES sur lequel
Source officielleChambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8b1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
et la société Maisons du Midi ; Condamner in solidum la SMABTP, en sa qualité d'assureur de dommages à l'ouvrage et en sa qualité d'assureur de la société Maisons du Midi, et la société Maisons du Midi
Source officiellecomm
Midi et débouté de son appel en garantie dirigéc/M. Y
6137224fcd580146773fbe83
15 novembre 1994
15 novembre 1994
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société Banque populaire du Midi, dont le siège
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833891
1 février 1993
1 février 1993
X... et J... et la FEDERATION DES SYNDICAT PHARMACEUTIQUES DE LA REGION MIDI-PYRENEES.
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007803615
12 février 1992
12 février 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février et 11 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION MIDI-PYRENEES ; la REGION MIDI-PYRENEES
Source officiellePage 71 sur 1176
PASCALE MIDY-BREC
08/07/2026
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C'MIDY
07/07/2026
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MIDY, Lilyan, Marcel, Olivier
05/06/2026
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MIDY, Loïc
05/06/2026
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MIDY
15/05/2026
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