Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Elodie MULON

- RG n° 10/08956 APPELANTE Madame [S] [O] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1978 [Localité 2] (72) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Anne SANNIER de la SELARL MULON

d'une superficie de 78.500m² ; qu'elle est de forme approximative d'un trapèze rectangle dont la grande base est longée par le chemin de [Localité 13] à [Localité 9] et le grand côté par le chemin des Mulets

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître Elodie MULON

Considérant ce qui suit : La fondation AJD Maurice Gounon est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n°s 253, 446 et 448, situées lieudit Recoin, chemin de la Croix des Trois Mulets, à La

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline TREZEGUET substituée à l'audience par Me Ophélie MUOT

composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

S'agissant du vit-de-mulet, l'expert a relevé l'absence de rondelles spécifiées dans le schéma de montage du gréement. Si le remplacement des rondelles relève de l'entretien courant, M.

directeur de la CPAM de la Haute-Saône le 5 janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Janvier 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Monsieur Franck TAISNE DE MULLET

Maître Isabelle PORTET, avocat au Barreau de Versailles, conseil de Monsieur [F] [S] et Maître Élodie MULON, avocat au barreau de Paris, conseil de Mesdames [R], [I] et [U] [H] et de Monsieur [T] [H] ont

Elle fait valoir que la cause de l'hyper-anxiété de Mme [P] est mulit-factorielle et il n'est pas justifié d'un lien de causalité avec l'accident dont a été victime sa fille; qu'elle ne démontre pas le

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. –E.

Bouvet et Mulot premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur, signé C.

Signé par Madame Michèle TIMBERT, Président et par Madame MULOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Céline MARILLY,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Sophie I..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT