suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 6 novembre 2001 : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Films By Jove, Mosfilm, Soyouz Mult

Taisne de Mullet, président, de M. Aubertin, conseiller délégué à la protection de l'enfance et de l'adolescence, et de M.

septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile B), au profit : 1 / de la société Films' by Jove, société de droit américain, dont le siège est ..., 2 / de la société Studio Soyouz mult

Gérard Corbinais, demeurant 251, avenue François 1er, 62152 Hardelot, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Mullet

concerne l'hybride de tarin des aulnes, et de l'avoir condamné à diverses peines ; " aux motifs qu'en ce qui concerne le tarin des aulnes, la cour d'appel considère que ses qualités d'hybride ou de mulet

X..., engagé le 6 avril 1999 par la société Mullet matériaux, en qualité de magasinier, a été licencié pour faute grave le 3 octobre 2003 ; Attendu que M.

Taisne de Mullet, président, et de MM. Aubertin et Plantier, assesseurs ; qu'il ressort du jugement du 13 décembre 2012 soumis à la cour d'appel que M.

X..., Mulet et Mulot a déclaré qu'aucune décision implicite autorisant ce licenciement n'a été acquise au profit de la SOCIETE DANZAS ; 2°) déclare qu'une décision autorisant le licenciement de ces salariés

X... avait achetée à la société Mulot, son conseil M.

1984 et suivants du Code civil ; et alors d'autre part, que l'avocat est tenu d'assurer l'efficacité des actes qu'il rédige ; que dès lors, la transaction conclue par les parties étant entachée d'une mullité

les frais n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement, déclaré exécutoire par provision, a condamné Mme X..., à la demande de la SCI Mulloy

propres que Charles Y... a fait procéder, courant 1993, à la construction d'un second pavillon de 45 m environ, sans autorisation, sur une parcelle lui appartenant, cadastrée 2 P n° 21, chemin du Bois Mulot

de la dénomination de certains des produits) que certains des bas de lignes de la société Grauvell France étaient commercialisés sous les dénominations MINI LARVES, DANDINETTE EPERLANS et DANDINETTE MULET

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. C...

Mulot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Morisse substituant Me Languil, avocat de M.

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Morisse substituant Me Languil, avocat de Mme B....

MULLOT 17 C/ S.A.S.U.