1 Délibération n° 2025-255 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

la société Deux-Ponts, en toutes ses dispositions reprises dans son acte d'appel. 5.

: LE : Copie simple à : - Me TRIBOT - service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à : - - Madame [M] [V] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS

C à réaliser les travaux destinés à restaurer la continuité écologique au droit du moulin, qui prévoient notamment la destruction d'un pont situé en aval du pont communal, dont M.

Par la présente requête, l'association " Uzège - Pont du Gard durable " relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2002 AFFAIRE :01/00382 AFFAiRE: S.A. COOP ATLANTIQUE C/ Sébastien X..., Christine Y... ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANT: S.A.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition

sur le pourvoi formé par l'association Ball Trap club de Pons, dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance de taxe rendue le 26 février 2015 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers

5AZ Minute N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie,

Par un jugement du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers

Par un jugement n° 2301930 du 7 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

janvier 2011 au 31 décembre 2012 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013.

D A, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la preuve de dépôt de déclaration de modification d'une installation classée qui a été délivrée à la société civile immobilière (SCI) La

Par un jugement n° 2103166 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2502085 du 1er août 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 7.

Par un jugement n° 2102450 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2102641 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2102899 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.