- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

RG N : C06 01402 AFFAIRE : Daniel X...

pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'Eugène Z... est décédé le 1er mars 1987, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme Danièle

d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2007 où étaient présents

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, M.

5°/ la société Codip, Centre Maine-Montparnasse, société en nom collectif, dont le siège est ..., 6°/ la société LVCA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7°/ la société Danielle

No 10/01965 AFFAIRE : Danielle X... C/ S.A.R.L.

Daniel B... n'a pas comparu, son conseil étant présent. La demande Par conclusions déposées le 9 octobre 2017, M.

Daniele MAF et M. B... demandent l’annulation de ces deux arrêtés. Sur la jonction : Les requêtes n°s 2317353 et 2324821, présentées par la SCI A... Daniele MAF et M. A...

Daniele MAF et M. B... demandent l’annulation de ces deux arrêtés. Sur la jonction : Les requêtes n°s 2317353 et 2324821, présentées par la SCI A... Daniele MAF et M. A...

Y... un an de délais de paiement à compter du présent jugement, - déboute la SA SOCRAM du surplus de ses demandes, - ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, - condamne solidairement Monsieur

, square Debussy, 62200 Boulogne-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (Section commerce), au profit de la société Transport Daniel

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

règlement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le docteur Yves X..., médecin de garde, appelé, dans la nuit du 8 au 9 octobre 1998, à Diemoz (Isère), au chevet de Danielle

Daniel KW, demeurant ..., M. Laurent GB, demeurant ..., M. Daniel LP, demeurant ..., M. Marc LP, demeurant ..., M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Y....

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2008), que Daniel X..., de nationalité française, est décédé le 23 octobre

Daniel Y..., demeurant résidence Port Sokoburu, appartement 7, ..., 2 / de M.