heure de l'expertise, adresse du lieu d'expertise, mesure prise à l'issue de l'expertise) ; f) Escortes des transferts (numéro du mouvement, type de sortie et d'escorte, objet de la mission, date et heures de départ et d'arrivée prévues et effectives, villes

Article 78

—

VII. - Pour l'application du présent 1.1, la Ville de Paris est substituée de plein droit, à compter du 1er janvier 2019, à la ville de Paris. 1.2. Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle au profit des départements. I.

Article (60 à 69)

—

Pascal D 1001 BEAUVAIS Rue de l'Industrie BEAUVAIS 60 Avenue B.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

circonscription Cantons de : Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne (moins les communes de Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre et Serris), Torcy 9e circonscription Cantons de : Brie-Comte-Robert, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie Commune de Combs-la-Ville

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

I. – L'établissement public territorial, en lieu et place de ses communes membres, exerce de plein droit les compétences en matière de : 1° Politique de la ville : a) Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de

LEGIARTI000028252330

—

vert Département de la Corrèze Communauté de communes Juillac Loyre Auvézère PER de l'Yssandonnais - "Bien vivre en Yssandonnais" Cybercorrèze E-Corrèze, la richesse de l'économie numérique en milieu rural Association "Uzerche, ville-Paysage

LEGIARTI000026884691

—

741 1 103 446 SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 1 000 1 000 19 500 19 500 Sport 219 19 500 19 500 Jeunesse et vie associative 163 1 000 1 000 TRAVAIL ET EMPLOI 4 000 4 000 Accès et retour à l'emploi 102 4 000 4 000 VILLE

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

I. – Les communes sur le territoire desquelles sont situés un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville ou leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent exonérer de la cotisation

Article Annexe 3

—

des travaux (pose de l'isolant) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville

LEGIARTI000051149699

—

Ville et environnements urbains.

Article 21

—

Pour l'application des dispositions qui précèdent, la Ville de Paris est substituée de plein droit, à compter du 1er janvier 2019, à la commune de Paris et au département de Paris.

Article Annexe I (suite)

—

1 Territoire de Belfort Bibliothèque municipale de Belfort 5 Bibliothèque départementale de prêt 2 Région d'Ile-de-France Seine-et-Marne Bibliothèque municipale de Chelles 2 Bibliothèque municipale de Combs-la-Ville

Article Annexe

—

Champs-sur-Marne. 77083 Chelles. 77108 Fontainebleau. 77186 Moissy-Cramayel. 77296 Montereau-Fault-Yonne. 77305 Provins. 77379 Yvelines (78) Achères. 78005 Aubergenville. 78029 Les Clayes-sous-Bois. 78165 Mantes-la-Ville

Article Annexe 27

—

RILLIEUX-LA-PAPE (DÉPARTEMENT DU RHÔNE) Quartier Ville nouvelle Route du Mas Rillier en limite nord de la parcelle BE 43, puis limite est de la même parcelle BE 43, limites est et sud de la parcelle AO 349 jusqu'à la limite nord de la parcelle AM

Article 1

—

ainsi qu'avec le ministre de l'éducation nationale pour ce qui est de la politique à l'égard des associations, avec le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour ce qui est de la politique de la ville

Article 9

—

Direction de déviation avec mention de la ville. Panneau KD22. Direction de déviation. Panneau KD42. Présignalisation de déviation. Panneau KD43. Présignalisation courante. Panneau KD44.

Article L441-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Code de la construction et de l'habitation

, ont accès aux données du système national d'enregistrement les communes réservataires et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat et comprenant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

publics urbains de transport en commun de voyageurs mentionnés à l'article L. 130-4 du code de la route ; e) Des agents des concessionnaires d'une autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et soumis à péage ; f) Des agents de la ville

Article D251-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66

Code de l'énergie

transformation, selon les conditions définies par arrêté du ministre de l'écologie, de véhicule à motorisation thermique en motorisation qui utilise l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville

Article 2

—

d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valence ; 36° Le 21 juin 2024, le site de célébration de Vichy, situé place Charles de Gaulle, incluant le parking public situé à l'est de la place ainsi que la place de l'Hôtel de Ville

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