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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 2
6719445f1486831808a00927
9 juillet 2024
9 juillet 2024
lieu de sa précédente résidence ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l’enfant passera
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c0e9a46d1f5a766f54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à 18 heures ; - durant les vacances scolaires : la première semaine de chaque vacances scolaires ; - durant les vacances d'été : les premier et troisième quarts ; DIT que par dérogation, l’enfant passera
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0cf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit, Dit que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, l’enfant passera
Source officielleChambre 2/section 6
65b2afa0fd6229a4e5873bab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié précédent immédiatement ou suivant les fins de semaines considérées ; DIT que sauf accord écrit des parents exerçant l'autorité parentale, l'enfant passera
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b586fd6229a4e58a5b4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit ; DIT que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, l'enfant passera la fin de semaine comprenant le jour
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c8a3ea7c8c11210139c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
que celui-ci a le droit et le devoir de la contacter régulièrement (lettre et/ou téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; DIT que par dérogation à ce qui précède, l'enfant passera
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601202_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de 13 et 17 ans, sont scolarisées au sein d’établissements situées au Havre, que sa fille ainée, en classe de terminale générale, poursuit sa scolarité avec sérieux et assiduité et qu’elle passera
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a10a40acdc6046d479b293f
22 mai 2026
22 mai 2026
la demande de Madame [Q] [P] de l'autoriser à emmener l'enfant déjeuner lorsqu'elle est disponible sur les temps d'hébergement du père ; DIT que par exception aux dispositions ci-dessus, l'enfant passera
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89839
23 novembre 2007
23 novembre 2007
PASSERA, avoués à la Cour, et Me DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Societe BARCOVIEW TEXEN Parc Technologique de Basso-Cambo 7 rue Camboulives 31037 TOULOUSE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7e
12 février 2008
12 février 2008
représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Jean B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Jean-François A... ... 75001 PARIS représenté par la SCP CHATEAU PASSERA
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2c
2 mai 2011
2 mai 2011
matin, à son choix, selon les horaires SNCF compatibles, la mère devant en ce cas emmener l'enfant à la gare de Limoges ; Attendu que rien ne s'oppose par ailleurs à ce qu'il soit prévu que l'enfant passe
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de54
16 mai 2011
16 mai 2011
instance de BOURG-EN-BRESSE a : - dit que le père exercera son droit de visite sans hébergement : * les fins de semaine paires, le samedi du 10H à 19H à l'exception du mois de juillet que l'enfant passera
Source officiellecr
613726a8cd5801467742775a
11 mai 2006
11 mai 2006
au vert dans son sens de marche, sans indiquer aucunement que ce feu serait immédiatement passé au vert ; que, par ailleurs, c'est faussement que le conseil des parties civiles affirme que le témoin assisté
Source officiellecr
6137261acd58014677422f6c
19 octobre 2004
19 octobre 2004
établies en tous leurs éléments constitutifs ; (...) que c'est à bon droit qu'a été ordonnée la démolition de l'ensemble de la construction sous astreinte de la somme de 100 euros par jour de retard, passé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00152
26 mars 2025
26 mars 2025
[B] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, comme irrecevables, alors : « 1°/ que, d'une part, tout acte passé en violation de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00321
12 juin 2025
12 juin 2025
douter de sa provenance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'il ressortait de l'audition de [G] [H] que " ([R] [W]) ne s'est pas méfiée de son interlocuteur qui ne lui demandait pas de mot de passe
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d47
2 décembre 2014
2 décembre 2014
père, - fixé à 400, 00 ¿ (200, 00 ¿ x 2) avec indexation la contribution de Monsieur Y...à l'entretien et l'éducation des enfants, - rejeté toutes autres demandes, - dit que chacune des parties paiera
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007652455
7 janvier 1976
7 janvier 1976
. ; QUE PAR SUITE, EN ADMETTANT MEME QU'UNE PART DES DOMMAGES SOIT EGALEMENT IMPUTABLE A LA SOCIETE PELEE QUI ETAIT CHARGEE DU GROS OEUVRE, ET QUI EST ETRANGERE AU MARCHE PASSE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007897359
25 septembre 1996
25 septembre 1996
de pouvoir allégué n'est pas établi ; Sur la légalité de la délibération attaquée en tant qu'elle abroge la délibération du 23 février 1989 dans sa disposition portant approbation de la convention passée
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007899088
27 novembre 1995
27 novembre 1995
." ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions précitées et de prévoir que le Conseil national de l'ordre des médecins payera à MM.
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