Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 septembre 2015, Mme [B], gendarme affectée depuis le 16 mai 2007 à une brigade de gendarmerie commandée par M.

"en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du juge des libertés et de la détention et l'a confirmée ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, et les conclusions de M.

[J] [C] et Mme [K] [Z], les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, et les conclusions de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

du dossier et des débats à l'audience : - qu'à la suite du congé de maladie de M.

S... à compter d'octobre 2006 ; que, si celui-ci a reconnu un mode de management plutôt directif, des maladresses, ainsi que des erreurs de management, il a constamment nié avoir harcelé ses collègues,

versées aux débats, sans qu'il soit possible de déterminer quelle partie a versé des pièces, dans quelles conditions et si ces pièces ont fait l'objet de communication et d'une libre discussion entre

représentée par Me DENIZE, avocat substituant Maître Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 20212673 INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

(CSM) pour l'année 2017, au titre de la protection universelle maladie (PUMa).

Il convient de rejeter la demande tendant à écarter les pièces de Mme [J].

. ********************** FAITS ET PROCÉDURE Vu les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R. 3211-12 du Code de la santé publique, Vu l'arrêté de la préfète du Rhône en

humaines de la SNCF, sauf avis motivé du service, le supplément de rémunération est attribué aux agents d'au moins 50 ans et présentant une ancienneté D.2.18 supérieure à 5 ans ; qu'il ressort des pièces

se bornant à examiner le moyen tiré de l'absence d'interrogatoire de première comparution, la cour d'appel a privé sa décision de motifs"; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué, ainsi que de la pièce

X..., expert-comptable, aux droits duquel a succédé la société Duhamel-Kahn-Despéron-Gaillard ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie le 10 décembre 1996, la salariée a été licenciée, le

qui concernait les faits constituant une violation du secret professionnel ; "aux motifs que la révélation d'un secret médical par le collaborateur d'un pharmacien ne préjudiciait pas seulement au malade