Codes de loi français

Groupement des producteurs exportateurs de bananes. Institut de coopération franco-caraïbe. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) Guadeloupe. Jeune chambre économique.

Article R521-2-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 17 > 00

Code de l'environnement

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait : 1° Pour un producteur ou un importateur d'articles, de ne pas effectuer la notification prévue au 2 de l'article 7 du règlement (CE) n° 1907/2006 conformément

Article Annexe

On comprend par "producteur d'emballages" quiconque qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché.

LEGIARTI000049328976

American Herbal Products Association, 2016. -extrait (voir la définition dans la monographie 765 de la Ph.

Article 2

Cette demande d'agrément est accompagnée : -de l'identité et de l'immatriculation du producteur ; -du volume de vin revendiqué, de son lieu de stockage ainsi que de l'indication du cépage revendiqué ; -d'un duplicata des déclarations de récolte et d'encépagement

Article 38

Le préfet peut faire appel à un organisme indépendant du producteur de déchets ou d'effluents et mettre en place un dispositif de suivi agronomique des épandages dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits.

Article Annexe II

MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année (N - 1) 1. Analyse des mesures mises en œuvre Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation.

Article R314-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 54

l'installation Ej transmise par les gestionnaires de réseau ou, le cas échéant, par l'entité de regroupement à Electricité de France, les gestionnaires de réseaux transmettent la valeur corrigée à Electricité de France qui la transmet à son tour au producteur

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Code du tourisme

La publicité figurant sur les parasols ne peut comporter que le nom d'un producteur ou d'un distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d'une telle boisson, à l'exclusion de tout slogan, au moyen d'une inscription n'excédant pas le tiers de la surface

Article D665-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

L'aide financière de l'Union consiste en une compensation financière indemnisant les producteurs pour les pertes de recettes résultant de la mise en œuvre de l'intervention, hors utilisation d'autorisation de replantation anticipée, et en une participation

Article R512-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 34

à la mise en œuvre des moyens de production agricole, à raison de deux représentants ; b) Les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations ainsi que les sociétés d'intérêt collectif agricole reconnues comme groupements de producteurs

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 93

Code des assurances

exerçant à titre libéral, les établissements de santé, services de santé et organismes mentionnés à l'article L. 1142-1, et toute autre personne morale, autre que l'Etat, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs

Article L323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées au même article L. 311-1 pratiquées par le groupement, à l'exception des activités de vente de la production du groupement exercées dans un magasin de producteurs

Article R543-240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15

Code de l'environnement

. – La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur aux éléments d'ameublement, ainsi que les modalités de gestion des déchets qui en sont issus.

Article D661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 05

Code du cinéma et de l'image animée

plants ; i) Le président du SEMAE ; j) Le directeur du SEMAE ; 2° Les présidents et secrétaires des sections mentionnés au 3° et au 4° de l'article D. 661-4. 3° Seize représentants des catégories professionnelles suivantes : obtenteurs de variétés, producteurs

Article 212-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 61

condition n'est pas remplie, il peut être tenu compte du fait que les dirigeants de l'entreprise de production justifient d'une expérience équivalente quant au nombre et à la nature des œuvres à la production desquelles ils ont participé en qualité de producteur

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

autant qu'ils soient raisonnables et appropriés ; 8° Les modèles de contrats d'accès au réseau de transport et de distribution d'électricité conclus entre les gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et les producteurs

Article L431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 82

Le gestionnaire de réseau de transport négocie, avec les fournisseurs de gaz naturel, les producteurs de gaz naturel, les consommateurs de gaz naturel raccordés à son réseau et les exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié ou de stockage de

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 99