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11 209 résultats pour « Rachel SAADA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[B][I] et Mme [V], responsable des salariés en inter-contrat, par lequel cette dernière rappelle au salarié son obligation de signer un cahier d'émargement. M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd979e1c130376803fead0c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sur la demande de rappel de salaire sur le fondement de l'article L. 1226-11 du code du travail Mme [H] demande un rappel de salaire pour la période du 10 mai au 8 juin 2015, soutenant que la ligne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01136

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

pour les salariés travaillant à temps partiel ; que l'employeur opposait cette règle au rappel de prime Cospar sollicité par le salarié ; qu'en condamnant M.

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44df

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

de salaire afférent au mois de décembre 1987 et un rappel de salaire pour jours fériés, alors, selon le moyen, que d'une part, le salaire horaire comprenait les avantages en nature et que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01225

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00608

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur à certaines sommes au titre du rappel de salaire entre janvier et mai 2015, de débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7c7

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

diverses sommes à titre de rappel de salaire pour une période ayant couru de 1991 à 1998, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt en affirmant qu'à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01905

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

fait grief à l'arrêt attaqué de limiter le montant du rappel de salaire dû par la société alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié resté à la disposition de l'employeur au cours des périodes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01279

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

à l'entretien préalable de la possibilité pour le salarié de saisir le conseil de discipline sans rechercher si la mise à pied conservatoire assortissant la convocation informait suffisamment le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00317

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes son salaire de référence, les rappels de salaires au titre des qualités d'assistant d'édition et de chef d'édition, outre congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représentatif alors que sur les 163 salariés affectés, 32 étaient salariés protégés.

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b17

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Il demande que soit ordonné à la SAS RAZEL BEC : - de prendre en compte le domicile du salarié comme point de départ pour le calcul des indemnités de déplacement.

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CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8de

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte en date du 29 octobre 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00508

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] pour la période du 11 juin 2022 à janvier 2023, que le salarié ne pouvait prétendre, en application de l'article L. 3245-1 du code du travail, qu'à un rappel de salaire au titre de la période du 10

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00610

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée à temps complet ne peut prétendre à un rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00513

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de la salariée et sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi incident de l'employeur 4.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818590

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

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CC

soc

61372396cd5801467740bb90

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

de salaire alors, selon le moyen, que le salarié qui est lié à son employeur par un contrat comportant un horaire au moins égal à la durée hebdomadaire du travail, perçoit, s'il n'est pas apprenti, une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00170

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

du salarié en rappel de salaire pour heures supplémentaires, emportera par voie de conséquence la cassation du chef de l'arrêt déboutant le salarié de sa demande au titre du travail dissimulé, fondée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00536

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[Q] et dix autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour demander des rappels de salaires ; Attendu que, pour accueillir les demandes des salariés, le conseil de prud'hommes se borne à reproduire

Source officielle