ayant été réglés hors de vue du notaire, le solde, soit 305 000 francs, par la comptabilité de celui-ci ; que les époux B... devaient donc percevoir la somme de 152 500 francs ; que les époux B..., rapatriés

André X... dans le cadre d'un entretien portant sur le contrôle de son imposition ; que ce dernier s'est rapidement emporté et a tenu divers propos stigmatisant en particulier l'incompétence de l'administration

pour être autorisé à vendre le bien et le notaire, et que la locataire a confirmé disposer de plus de la moitié du prix et avoir obtenu un emprunt pour le reste à condition que la vente se fasse rapidement

immobilier le Plaza en qualité de copropriétaire de volumes dans la galerie marchande, a donné à bail à la société Los Primos un lot destiné exclusivement à l'exploitation d'un commerce de restauration rapide

répondant pas à ce chef des conclusions du demandeur, la cour d'appel a privé sa décision de motifs"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Suleyman X..., qui exploite un stand de restauration rapide

Attendu que pour rejeter la prétention de la société, l'arrêt retient que les signatures étaient parfaitement imitées et que leur falsification ne pouvait qu'échapper au seul contrôle formel et rapide

, V 97-41.622, W 97-41.623, X 97-41.624, Y 97-41.625, Z 97-41.626, A 97-41.627, B 97-41.628, C 97-41.629, D 97-41.630, E 97-41.631, F 97-41.632, H 97-41.633, G 97-41.634, J 97-41.635 par la société Rapides

du 26 décembre 1964, est subordonnée à la présentation de tout document attestant qu'ils remplissent les conditions prévues par ces dispositions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., rapatriée

28 janvier 1993 prévoyant une suspension des poursuites jusqu'au 31 décembre 1993 en faveur des personnes pouvant se prévaloir de la législation relative à la réinstallation et l'indemnisation des rapatriés

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 novembre 1999), que la BNP, nouvellement dénommée BNP-Paribas (la banque), a accordé à la Société d'exploitation de restauration rapide

L'association [3] a fait citer le rappeur M.

incendies ont été attribués à un défaut d'isolation des panneaux photovoltaïques, fabriqués par la société Canadian Solar et acquis et mis en oeuvre par la société Eosol Energy SL, à l'origine d'une baisse rapide

dont le code Nomenclature d'Activité Française (NAF=553A ou 553B restauration ou restauration rapide) est identique (Pièce n° 24)" ; que "selon cette attestation, les coefficients de marge globale et

dont le code Nomenclature d'Activité Française (NAF=553A ou 553B restauration ou restauration rapide) est identique (Pièce n° 24)" ; que "selon cette attestation, les coefficients de marge globale et

dissimulée aux héritiers comme n'ayant fait l'objet d'aucune déclaration au notaire chargé de la succession, que la preuve de l'intention de recel résidait dans la renonciation rapide

combinée des dispositions de l'alinéa 2 de ce dernier texte et de l'alinéa 6 de l'article 131-21 susvisé ; que la vente avant jugement ordonnée, s'agissant d'un bien susceptible de se déprécier très rapidement

délai de trente jours et qu'il n'avait jamais entendu déroger à ses obligations contractuelles, la demande de transmission de documents ayant pour objet de « gérer au mieux cette affaire le plus rapidement

R... à l'aide d'un prévisionnel établi rapidement par M.