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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 SS
CETAT:CETATEXT000007853182
23 décembre 1994
23 décembre 1994
Destombes à Roubaix (59100) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503613_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A à résidence à Roubaix pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532956_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le requérant étant domicilié, à la date de sa réclamation, à Roubaix, dans le département du Nord, le tribunal territorialement compétent pour statuer sur cette requête est, en vertu des dispositions combinées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01894
22 octobre 2014
22 octobre 2014
tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix
Source officielleciv3
61372102cd580146773f0382
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant à Roubaix (Nord) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0727
28 juin 1989
28 juin 1989
(Nord), en cassation d'une décision rendue le 12 février 1986 par la commission nationale technique, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE ROUBAIX, dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f086e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
construction QUILLERY), société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, ladite société ayant agence régionale à Roubaix
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592d4
25 juin 1979
25 juin 1979
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANSELME DEWAVRIN PERE ET FILS (SOCIETE DEWAVRIN) A CHARGE LA SOCIETE ETIC INTERNATIONAL DU TRANSPORT D'UN CERTAIN NOMBRE DE BALLES DE LAINE DE ROUBAIX
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed9b3
25 novembre 1987
25 novembre 1987
d'instance de Tourcoing ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix
Source officielleciv1
61372313cd580146774051bb
16 juillet 1998
16 juillet 1998
°/ de la société Immobilière 3 F, société anonyme d'HLM, dont le siège social est ..., 2°/ de l'UCCM, dont le siège social est ..., 3°/ de la société Cofidis, dont le siège social est : 59675 Roubaix
Source officielleciv1
613721b0cd580146773f621a
7 janvier 1992
7 janvier 1992
°/ de la Soficarte, ZA Château Rouquey à Mérignac (Gironde), 4°/ de la Cofinoga, 33696 Mérignac Cédex, 5°/ de la Creg, (SCP Puig Terrieux, Huissiers de Justice), ..., 6°/ de la Finaref, 59072 Roubaix
Source officiellecomm
61372666cd5801467742544c
19 mai 1992
19 mai 1992
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Fils de Louis Y..., dont le siège est 112, rue du Collège à Roubaix
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffb0c
6 février 1996
6 février 1996
arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de la société Inter Selection, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle Roubaix
Source officiellecomm
613722eccd58014677403432
6 mai 1997
6 mai 1997
Mulliez, dont le siège est 112, rue du Collège, 59065 Roubaix, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv1
613722aecd5801467740007a
2 octobre 1996
2 octobre 1996
de la SOVAC, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit municipal de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ..., 5°/ du Crédit foncier, dont le siège est ..., 6°/ de Cofidis, dont le siège est 59675 Roubaix
Source officiellesoc
613722facd58014677403f45
2 octobre 1997
2 octobre 1997
prud'hommes de Douai; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellesoc
613723f1cd580146774102e4
11 juillet 2002
11 juillet 2002
où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix
Source officiellesoc
61372408cd580146774115a9
6 février 2003
6 février 2003
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras ; Condamne l'URSSAF de Roubaix-Tourcoing
Source officiellecomm
61372440cd58014677413ee3
19 novembre 2003
19 novembre 2003
X..., ès qualités et l'URSSAF de Roubaix Tourcoing aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007910603
8 janvier 1997
8 janvier 1997
B/23 allée des Tilleuls à Roubaix (59100) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret en date du 7 juillet 1994 par lequel le gouvernement a rapporté le décret en date
Source officiellePage 71 sur 197