ENTRE : SARL A.A.D.17, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le no 508 599 974, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit

ENTRE : SCI MAIRE GUITON, Société Civile Immobilière au capital de 750.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le no 487 808 859, représentée par Mesdames R..

[J] immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 399 301 472 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 8] Non comparant, représenté par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat

M..., ce qui a eu pour effet d'anéantir le jugement rendu le 28 mai 2010 par le tribunal de grande instance de La Rochelle, alors qu'il avait reçu pour instruction écrite explicite, le 26 mai 2011, de

X..., assigné devant le tribunal de commerce de La Rochelle par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime (la Caisse) en exécution d'un engagement de caution, a contesté la

[U] [G] 34 avenue Jean Rondeaux 76100 ROUEN non comparant, ni représenté Mme [K] [G] 34 avenue Jean Rondeaux 76100 ROUEN non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle , au profit de Monsieur X...

Demandeur (s) : [F] PRO (SAS) DALMAYRAC 12340 Rodelle Représentant (s) : SCP FLOT & ASSOCIES Défendeur (s) : SERENITY SERVICES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL GDG - Me DELSOL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03555 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN6 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

Ghassan X... la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1985 et 1986 dans les rôles de la commune de La Rochelle ; Vu les autres

Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel du 28 février 2007 d'un jugement au fond du 06 février 2007 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHELLE

. ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il y était invité, si l'avocate n'avait pas également exposé des frais de déplacement pour plaider à Paris et à La Rochelle, pour suivre une expertise

PAILLER, demeurant à Surgères (Charente-Maritimes), ..., 2°/ Monsieur Michel A..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de Monsieur Z..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Coopérative de Crédit Mutuel de La Rochelle, société coopérative

Le jugement rendu le 16 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle sera déclaré opposable à la société [...] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Lass et à l'AGS.

BORDE et Mlle Gisèle X..., demeurant 10, rue Jeanne-d'Arc, à LA ROCHELLE (17000) ; M.

Sur le pourvoi formé par la Fédération des oeuvres laîques de la Loire, Comité roannais de vacances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 29 novembre 2019 par lesquelles le directeur du groupe hospitalier de La-Rochelle-Ré-Aunis a refusé de prolonger son activité