font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le plan de prévention des risques naturels prévisibles « incendies de forêt » de la commune de Lumio limite la pente en long à 20 % en zone rouge

Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour déclaration mensongère dans le cadre des quotas de pêche de thons rouge en Méditerranée pour la campagne 2007, M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, R. 6 du Code de la route

un délai de 18 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du Code pénal, L.2 du Code de la route

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3éme chambre, en date du 17 novembre 1997, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 6 mois de suspension

condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale et L. 21 du Code de la route

Salvatore X... en indemnisation de frais de véhicule adapté, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues

Cet accord, dénommé 'Route de la soie', portait sur les gestes suivants: sélection des oeuvres par monsieur [E], proposition d'acquisition pour un stock commun soumise à l'approbation de monsieur [Z] par

francs d'amende et à 4 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R 252 ancien du Code de la Route

pour stationnement gênant, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 233-1 du Code de la route

suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.1 1, L.10, alinéa 1, L.15 2, 1 , L. 15 3 du Code de la route

la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et contraventions au Code de la route

Roger, - LA SOCIETE SPIE-BATIGNOLLES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui a condamné le premier, pour homicide

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par madame la directrice de l’Institut de formation en soin infirmier de la Croix rouge

I... font grief à l‘arrêt de rejeter leur action en nullité de la clause de redressement de la route figurant à l'acte du 21 mars 1980 ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'absence de production du plan

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 429, 537 et 593 du code de procédure pénale, R. 417-11 du code de la route, L. 2213-3 du code

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 130-11 du code de la route

comme le procureur de la République, relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4, R. 234-4-2 et L. 234-5 du code de la route