D..., représentés par Me Ruffel demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2306017, 2306018 du 29 décembre 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 juin 2023 et du 29 juin 2023 du préfet de

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) à titre

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 en tant qu’il n’a pas fait droit à ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant obligation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif

tant avec elle qu'avec la SCP LES GARENNES pour les deux propriétés contigües, que le locataire jouissait, en passant par l'immeuble loué à la SCEA CHARBAUT LEBLOND, de la possibilité d'accéder à la ruelle

Il relève que les vasistas prévus lors du réalignement côté X... ne sont pas réalisés, la réfection de l'escalier existant du pallier intérieur sud n'est pas terminée, l'accès créé côté ruelle et côté

une perte d'intimité, des nuisances ainsi qu'une perte de vue de leur maison située en face du terrain d'assiette de la construction autorisée ; les deux constructions ne seront séparées que par une ruelle

C..., A..., J..., N..., F..., E..., X..., K..., G... salariés des établissements Renault Rudelle D... ont demandé, en vue des élections prud'homales, leur inscription sur la liste électorale de la commune

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne

(Seine-et-Marne), 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Maincy, Rubelles (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Joël X..., demeurant 4, place de la Liberté, 25170 Ruffey-le-Château, 2 / l'Union locale des syndicats CGT de Besançon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998

(Seine-Saint-Denis), 2°) la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), 3°) M.

jugement n° 857/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Jérome, Jean-Michel Y..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défendeurs à la cassation ; Mme

B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance de référé du juge du Tribunal en date

B C, représentés par Me Ruffel, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le préfet

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée