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29 458 résultats pour « Sadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a1cd580146773f5649

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts C.

Source officielle

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CC

civ1

613721a1cd580146773f568e

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de l'Association pour les échanges

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f5731

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Groupe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a941e0d40d96967d864

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En réplique, la société PROVALLIANCE SALONS explique qu'elle exploite trente-trois salons de coiffure, qu'elle a formé une demande devant le tribunal de commerce pour le salon d'Evry.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10dc

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le Baccarat qui est un bateau de prestige, doit être de présentation impeccable, pour cela il est nécessaire de le laver au savon au minimum une fois par semaine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300273_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

1 et le 27 octobre 2017 pour la SAS Sagonne 2).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00202

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

TECHNOFIRST et que l'une d'elles aurait demandé si « J... » ou « Monsieur Y... » (suivant les attestations) travaillerait toujours chez TECHNOFIRST et s'il comptait passer au salon.

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CC

soc

6079b2019ba5988459c550b6

Cassation

2 février 1972

2 février 1972

DE COIFFURE POUR HOMMES APPARTENANT A VEUVE X..., PROPRIETAIRE DE CE SALON ET D'UN AUTRE SALON DE COIFFURE POUR DAMES QU'ELLE EXPLOITE PERSONNELLEMENT, DE SA DEMANDE DE PAIEMENT D'UNE PRIME NORMALE DE

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CC

civ1

61372156cd580146773f2f1a

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35b2

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Roger, avocat de la Coopérative agricole départementale d'approvisionnement

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CC

civ1

61372165cd580146773f362a

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sadon, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Ricard, avocat de la société La Mondiale, de Me Hubert Henry, avocat des consorts

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CC

civ1

61372165cd580146773f3642

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f371c

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Garage de la République, de

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CC

civ1

61372166cd580146773f3727

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

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CC

civ1

61372167cd580146773f3783

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts

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CC

civ1

6137216acd580146773f38f9

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrénois et

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CC

civ1

6137216dcd580146773f3ab2

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Capron, avocat de M.

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CC

civ1

6137216dcd580146773f3ad6

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de la

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CC

civ1

6137216fcd580146773f3bba

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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CC

civ1

61372171cd580146773f3c7c

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

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