travail d'un joueur de basket-ball de haut niveau ne peut être assimilé à un emploi saisonnier ; qu'en relevant que le contrat de travail litigieux avait pour rythme l'activité sportive fondée sur des saisons

[G] [S], né le [Date naissance 2] 1948, a été victime d'un accident du travail le 23 février 2006 alors que, salarié intérimaire de la société Sup interim, il avait été mis à disposition de la Sns Saintot

salariée alors, selon le moyen : 1 / que peu important sa nature, un emploi a un caractère saisonnier dès lors qu'il concerne des tâches connaissant des variations effectives en fonction du rythme des saisons

X..., exerçant les fonctions de directeur général de la Coopérative agricole Aunis-Saintonge, dite Océane, licencié pour motif économique, a signé, le 28 février 1990, une première transaction concernant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Charles, Eugène B..., demeurant à Saint-Denis-de Saintonge (Charente-Maritime), Champagnolles

Z..., demeurant 242, Les Fraisiers, avenue de Saintonge, Les Ulis (Essonne), 2°) de M.

(Charente-Maritime), 4 / du Creserfi, dont le siège social est ... (9e), 5 / de la Caisse d'épargne Poitou-Charentes, dont le siège social est Groupe de la Saintonge, place Blair à Saintes (Charente-Maritime

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ardon Saintes

par laquelle la société Cacharel l'avisait du non-renouvellement du contrat à son terme, lui avait été effectivement présentée après le 31 décembre 1989 et donc d'un autre côté des résultats de la saison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion

Jean Y..., 2°/ à Mme Annie Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                                    , 3°/ à la société Saint Léonard, société civile immobilière, 4°/ à la société ABF,

L'association culturelle musulmane de Saint-Nazaire et sa région a fait citer M.

Il est constant que ce dernier plan a été résolu et que la SCI SAINT JOSEPH a été placée en liquidation judiciaire suivant un jugement confirmé en appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Z..., née B..., demeurant ... à Saint-Pourçain-sur-Sioule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Groupement agricole d'exploitation en commun de Saint-Barthélémy

2 / du groupement d'intérêt économique (GIE) du Groupe Y... en France G3F, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme L'Equité, dont le siège est ..., 4 / de la société anonyme Dakar Saint-Louis

X... a signé avec la clinique Saint-Michel, installée à Pierrelatte, un contrat d'exercice prévoyant notamment l'exercice en exclusivité de sa spécialité d'ophtalmologie dans ses locaux ; que, à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, représentée par son Maire en exercice

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Au Relais Telecom, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur