[C] [K] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de :

avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Charlotte BELLET et Me Rodolphe PERRIER de la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : P 166 INTIMÉE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

INTIMES Maître [I] [Y], notaire associé de la SCP [Y] , demeurant [Adresse 4] SCP [Y] , titulaire d'un office notarial dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant

par Me Solène ROYON, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000244 du 02/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimés

siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Anne BESSON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par l'AARPI CABINET ADVEN, avocats plaidants au barreau de STRASBOURG Intimés

[T] [B] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 12] (ETATS UNIS), demeurant [Adresse 6] (SUISSE) Représenté par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur L... R... [...] [...]

Or la déclaration d'appel de la SASU Sero IMMO n'a pas porté sur la recevabilité de son action et celle-ci n'est pas plus contestée par l'intimée.

RCS de [Localité 19] 542 073 580 [Localité 18] [Localité 15] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY INTIMES

transport et que les boulettes générées par le mélange eau/fioul/sable se sont répandues essentiellement sur le domaine maritime et, en tout état de cause, dans des lieux sur lesquels les sociétés intimées

Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Christine AUBERT- MAGUERO, avocat au barreau de PARIS, toque : C2241 INTIMÉE

L'intimée a conclu en réplique le 19 juillet 2024 puis le 21 février 2025 selon conclusions récapitulatives n°1.

Il est justifié de la signification de la déclaration d'appel à tous les autres intimés par voie d'huissier. Ceux-ci n'ont pas constitué avocat.

période considérée, de 1999 à 2001, l'exploitation commerciale du domaine de I... et en particulier de la tour devait se faire toute l‘année ; que de pas sa situation, dans une zone particulièrement sauvage

Les intimées se prévalent, en premier lieu, de l'absence d'inventaire des populations de chiroptères dans l'analyse de l'état initial de l'environnement.

Les intimées se prévalent, en premier lieu, de l'absence d'inventaire des populations de chiroptères dans l'analyse de l'état initial de l'environnement.

le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimés

Par suite, les intimés ne sont pas fondés à soutenir que l'étude acoustique serait insuffisante. S'agissant de l'étude avifaunistique : 12.

Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me François LERAISNABLE de la SELARL ALEO, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE