relevés de ces comptes n'a pas révélé l'existence de mouvements de fonds importants ou suspects, que les opérations qui y sont mentionnées présentent un caractère de cohérence avec les ressources et le train

phase de réglage ; que d'autre part, le dispositif "anti-répétition" dont il n'a jamais été fait état ne paraît nullement pertinent quant aux faits de la cause ; que lors des faits, l'opérateur était en train

qu'il a immédiatement diligenté une enquête qui, bien qu'elle ne vise pas l'article 54 du Code de procédure pénale, est une enquête de flagrant délit ouverte en présence d'une infraction qui était en train

servi à financer une campagne électorale ou son parti politique, a entaché sa décision d'une contradiction de motifs; "alors que, d'autre part, Claude X... ayant justifié des revenus assurant son train

répondant à sa demande, indique "avoir pris sur elle de reconstituer la conversation notamment au travers des documents remis" ; qu'en aucun cas, cette journaliste n'admet, ni de près, ni de loin avoir trahi

d'instruction sous les protestations des avocats des deux personnes mises en examen ; que ce pouvoir appartient au juge d'instruction qui peut décider, à tout moment, de mettre fin à l'acte qu'il est en train

victime, soit 30 863,36 euros par an, d'autre part, celui des charges lui incombant (entretien de son domicile : 4 500 euros par an selon les écritures de Joël X..., les frais inhérents à son propre train

l'administration des douanes pour valoir preuve de l'exportation, ces faux documents ayant ainsi nécessairement causé un préjudice à l'administration comme aux sociétés dont le nom commercial a été trahi

que "la circonstance que le procédé Phytosec a obtenu le 7 juin 2017 sur sa demande formée [par Axe Environnement] le 24 février 2017 une reconnaissance d'efficacité délivrée par le ministère de la transition

Code de procédure pénale en affirmant que la pesée avait pu être effectuée en présence de Monsieur [W] après avoir elle-même observé « qu'il résulte des constatations des policiers que [S] [K] était en train

Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

ne disposant, en France, d'aucun établissement, Alain Y... était juridiquement l'exportateur des animaux et son acquéreur, l'importateur, peu important que ce dernier ait lui-même assuré le passage trans-frontière

En outre, il résulte des pièces produites pour la première fois en appel par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, que M.

#Eckehard Pastoors ja Trans-Cap GmbH vastaan Belgian kuningaskunta.#Ennakkoratkaisupyyntö: Rechtbank van eerste aanleg Antwerpen - Belgia.

ALBERTINI, CONSEILLER, ET MAITRE TRANI, AVOCAT APPELE A COMPLETER LA COUR EN REMPLACEMENT DU CONSEILLER EMPECHE " ; ALORS QU'IL NE RESULTE DE CES ENONCIATIONS NI QUE LES AUTRES MEMBRES DE LA COUR D'APPEL

intensité alors que le compensateur de freinage réduit l'intensité du freinage sur les roues arrières ce qui est conforme à un freinage équilibré en fonction du centre de gravité et du poids supporté par le train

et de la vigueur des réactions de sa voiture, il savait qu'à raison de cette pratique limitée, il serait forcément inhabile, dans un cas de figure semblable à celui que, volontairement, il était en train

QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 168-2 "EN CE QUI CONCERNE LES CONTRIBUABLES DISPOSANT SIMULTANEMENT D'AU MOINS CINQ ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU TRAIN DE VIE, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, DEFINIS AU 1 ET AUXQUELS