Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, la société Labcatal représentée par Me Violette, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Le contrôle ayant révélé la présence au sein de l'établissement d'une balance sur laquelle la vignette de contrôle en service apposée indiquait une date de validité dépassée depuis plus de 21 mois, M.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

FINANCE FRANCE, ZI d'Ecouflant, 2 boulevard de l'Industrie à ANGERS : [* un autocar CENTURY 1235, n° de série 1825704, ainsi que les documents administratifs liés à cet engin, soit carte grise, vignette

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2008.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2007.

. ; que l'assiette de cette servitude rejoint la rue de la Vignette jusqu'au haut de la parcelle X..., B n° 1651 ; qu'il s'agit d'une ba nde de terrain très pentue de 6 mètres de large environ s'étirant

règlements de jeux auxquels vous pourrez participer gratuitement et sans obligation d'achat » ; que sur le bon de commande complété par la demanderesse, il est mentionné « oui, je colle ci-contre ma vignette

cautionnement du 24 novembre 1997/1er avril 1998 ; Aux motifs que, « la créance de la société BATINOREST a été admise au passif chirographaire de la liquidation judiciaire de la société PORCINORD LA VIOLETTE