Z..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'entreprise Jean Spada, de Me Coutard, avocat de la société Cofreth et de la société Flygt France, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat

Queverue, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MGFA et de la société Yvan B. Michel, Guy B. Michel et Marguerite Bongiovanni, les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des

Guillou, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Financière Locabanque, les conclusions de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la MACIF et de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier,

Michel Y..., demeurant à Massy (Essonne), ..., 4°) les Mutuelles du Mans IARD, anciennement dénommée Mutuelle générale française accident, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josselyne B..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Seveon, de la SCP

Albert Z..., demeurant ..., 3 / la Mutuelle du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A) , au profit

J..., demeurant ensemble ..., 9 / Mme Mireille K..., épouse F..., demeurant ..., 10 / l'Association syndicale libre des co-lotis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle assurance des commercants et industriels de France (Macif), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du GIE Poma, des sociétés Vilpaix

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'Entreprise Arlaud, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor, de Me Choucroy, avocat

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Brisset, Le Grognec, Le Touze, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la

le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Blondel

H..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Entrepriseasparo et Cozzi, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !