Codes de loi français

Article 72 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 24

I. – A compter du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1983, pour les productions végétales, les produits en cours sont constitués des seules avances aux cultures qui sont inscrites, à leur prix de revient, dans les stocks d'entrée et de sortie

Article R114-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Pour chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, il est établi un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, qui décrit : 1° Les prévisions d'entrée et de sortie, dans le courant de l'année, d'une

Article R224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 75

l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles ; 7° L'autorité d'établissement du récépissé et ses dates d'établissement et d'expiration ; 8° Le fondement légal du récépissé ; 9° L'indication selon laquelle le récépissé ne permet pas la sortie

LEGIARTI000029756373

. - est effectué avant la sortie de la maternité ; Le résultat du deuxième test permet de vérifier l'audition : 2.3.4.2.

Article 48

Registre de sortie, plan d'épandage.

Article Annexe I

des produits et services réglementés (6/7) (€/T) 9 Coefficient des ventes des produits réglementés 10 Densités 11 PRIX MAXIMUM HT DE SORTIE

Article M 9

En atténuation des dispositions de l'article CO 48 (§ 2) les tourniquets sont admis à l'entrée et à la sortie des zones en libre-service s'ils sont amovibles ou escamotables sous simple poussée.

Article CO 52

Dans tous les cas, le débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier non protégé doit s'effectuer : - à moins de 50 mètres d'une sortie donnant sur l'extérieur ou d'un dégagement protégé si le choix existe entre plusieurs sorties ; - à moins de

Article 2

-DIPLÔMES DE SORTIE DES ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE Diplôme supérieur de gestion de l'Ecole de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (ECCIP), filière finance , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG

Article R541-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82

Cette limite est fixée de sorte que : a) En 2020, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit pas supérieure à 70 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage

Article 286 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 69

l'article 256 bis ou au I de l'article 298 sexies, toute personne visée à l'article 286 bis, toute personne ayant exercé l'option prévue à l'article 260 CA ainsi que tout assujetti redevable de la taxe sur la valeur ajoutée pour des importations ou des sorties

Article PE 6

Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d'isolement supérieur. § 2.

Article D313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 09

code pénal ou de l'article 415 du code des douanes ; 3° Les engagements de caution pour lesquels le bénéficiaire a obtenu de l'établissement de crédit ou de la société de financement, à titre individuel, des avantages financiers qui ont contribué à aggraver

Article 6

Cette version, qui permet en cas de panne d'une unité d'assurer sa réparation sans arrêter la distribution, peut être admise si les deux unités sont alimentées à partir d'une vanne à trois voies (une entrée et deux sorties) qui interdit l'utilisation

Article 3

une société de crédit différé ayant fait l'objet de l'agrément spécial prévu par le décret susvisé du 30 septembre 1953, les versements effectués avant attribution du prêt par le bénéficiaire du crédit d'anticipation peuvent être aménagés de telle sorte

Article 1

reçus au concours d'élève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat doivent, avant leur nomination en qualité d'élève ingénieur, souscrire l'engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée de huit années après leur sortie

Article 62

1. - Dans tout puits servant à la circulation du poste, des appareils doivent permettre l'échange des conversations entre le machiniste et le receveur du jour préposé à l'entrée et à la sortie du personnel, à moins que ces agents puissent se voir et correspondre

Article 68

Elles doivent être agencées de telle sorte que si elles viennent à être immobilisées accidentellement en un point quelconque de leur parcours les ouvriers puissent en être retirés. 2. - Les skips et cages à guidage rigide utilisés pour une circulation

Article Annexe II

défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71 € Haute montagne (HM) 0,68 € 1,93 € Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte