CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 7 MAI 1976, QUI A RELAXE X...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel de Rennes, contre un arrêt de ladite Cour, en date du 5 décembre 1985, qui a confirmé un jugement du Tribunal correctionnel

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Bourges, contre l'arrêt de la 2e chambre de cette Cour, en date du 22 juin 1989, qui, dans des poursuites contraventionnelles

9 OCTOBRE 1974 POUR AVOIR REFUSE DE SE RENDRE SUR UN NOUVEAU CHANTIER EN BELGIQUE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE RUPTURE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL

DISPOSITIONS CONTRAIRES LES POURVOIS SONT FORMES PAR REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION ; QU'IL S'ENSUIT QUE N'EST PAS RECEVABLE LE POURVOI FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 3e section, en date du 5 mai 2017

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'occasion de recours formés devant le premier président de la cour d'appel de Nîmes contre l'autorisation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CONTRE UN ARRET DU 2 JUILLET 1964 DE LADITE COUR QUI A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE PAR LE DECES DE X...,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

;arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel

X... a appelé en garantie M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de la chambre de l'application

A... de son appel en garantie, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que tous les lots du bâtiment G, dans sa partie subsistante, appartiennent à M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR (10E CHAMBRE), EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1983, QUI A RELAXE X...