CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 294 résultats pour « article 1076 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100191

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Marchand ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300811

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

X... et Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300825

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Nissarenas du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Nissarenas aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101171

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société française du tunnel routier du Fréjus et la société Allianz IARD du désistement de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301446

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Ferreira Dalle du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Ferreira Dalle aux dépens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300293

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

Salvi ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100579

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

1026, alinéa 2, du code de procédure civile ; DONNE ACTE à la société Fémina coiffure de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Fémina coiffure aux dépens ; Vu l'article 700 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100812

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Allimand du désistement de son pourvoi ; DONNE ACTE aux défendeurs de l'acceptation dudit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201333

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société distribution Casino France s'est pourvue le 12

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101059

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101060

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101061

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101062

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101063

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101065

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101066

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la commune de Saint-Gervais-les-Bains du désistement de son pourvoi ; Condamne la commune de Saint-Gervais-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100986

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au centre communal d'action sociale de Brioux-sur-Boutonne de son désistement de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301321

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Delga du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Delga aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300132

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux SCI 5-

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100449

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X...

Source officielle

Page 71 sur 1265

← PrécédentSuivant →