LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, 1376 et 1377 du code civil ; Attendu, selon les deux derniers de ces textes

1235 et 1376 du Code civil, alors qu'elle avait informé Monsieur Y... qu'il ne percevrait plus d'indemnités après le 2 juin 1998.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1376 du même code ; Attendu que la charge

Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, troisièmement, la réparation du préjudice doit être intégrale, sans pouvoir nuire ni profiter à la victime

n'invoquait pas dans ses conclusions, la cour d'appel a violé l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que, par là-même, en statuant sans préciser l'origine de cette constatation

il lui était demandé, le montant réel des honoraires indus, la cour d'appel a violé les articles 6 et 1376 du Code civil ; alors, enfin, que les juges du fond sont tenus d'examiner et d'analyser, même

Selon l'article 1375 du code de procédure civile, le tribunal statue sur les points de désaccord.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen unique : Vu les articles 1er, 2, 1235 et 1376 du Code civil, ensemble les articles L. 133

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen unique : Vu les articles 1er, 2, 1235 et 1376 du Code civil, ensemble les articles L. 133

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du second moyen : Vu les articles 1er, 2, 1235 et 1376 du Code civil, ensemble les articles L. 133

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen unique : Vu les articles 1er, 2, 1235 et 1376 du Code civil, ensemble les articles L. 133

la prescription avait couru dès le 18 novembre 1993, date de l'arrêt de cassation, et qu'il importait peu que l'arrêt ait ou non été signifié à la Caisse, le Tribunal a violé les articles 1235 et 1376

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir, au visa des articles 1362 et 1376 du Code civil et 790 du code de procédure civile, que M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le deuxième moyen, qui est recevable : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que celui qui reçoit par

1351 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que si, dans l'instance qui avait donné lieu au jugement du 23 novembre 2000, la CMSA avait justifié sa demande par le fait que Mme Y... avait perçu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-24-1 du Code de la sécurité sociale, les articles

271 du code général des impôts, ensemble les articles 1235 et 1376 anciens du code civil, repris aux articles 1302 à 1302-3 nouveaux du code civil ; 2°/ qu'en retenant de même que la bailleresse ne

47 et 50 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 1648 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'elles sollicitaient la réparation du préjudice résultant de la surfacturation pratiquée abusivement par