700 du CPC et les dépens : - A titre principal : Débouter Madame [E]; - A titre subsidiaire : Ramener la condamnation au titre de l’article 700 du CPC à de plus justes mesures et condamner la société

1103 et 1851 alinéa du code civil ainsi que sur les articles L. 145-9 et suivants du code de commerce, M.

SUR CE, Il résulte du 6è alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa version applicable jusqu'au 1er juin 2020 que le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande

du CPC.

1218, 1719, 1343-5 du Code civil, Vu l'article L. 145-41 du Code de commerce, Vu les articles 648, 649, 690, 768, 834, 835, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'arrêté des 14 et 15 mars 2020

Y ajoutant, - Condamner Monsieur [J] [O] et Monsieur [G] [L] à payer chacun à BNP PARIBAS une somme complémentaire de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens d'appel

145 du code de procédure civile.

, - rejeté tout demande plus ample ou contraire, - rappelé que le jugement ordonne le paiement des sommes au titre des rémunérations et indemnités mentionnées au 2° de l'article R.1454-14, dans la

3253-19 et L 3253-17 du Code du Travail, limitées au plafond de garantie applicable, en vertu des articles L 3253-17 et D 3253-5 du Code du Travail, plafonds qui inclus les cotisations et contributions

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Oneclick Formation est rejetée.

L'article L. 141-4 devenu R. 632-1 du code de la consommation dispose que le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application, tandis qu'il lui

145 du CPC ; o Les a déboutés de leur demande de rétractation de ces ordonnances ; o Réservé les autres demandes.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.