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ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01374 Affaire : [G] [V] SA c/ SA TUI FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles

2022F01566 Affaire : SAS [Y] [Z] c/ SAS FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles

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Karim EL BARKANI, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

[S] Défendeur: Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Requête n°: 1538/21 Ordonnance n° : 90615 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse générale

Première présidence __________ O Pourvoi n° : V 16-15.492 Demandeur : Mme [H] et autre Défendeur : la mutuelle d'assurance des professions alimentaires Relevé d'office de la péremption n° : 1516

1134 du code civil ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE la parcelle C 1247 est expressément visée au cahier des charges du lotissement Résidence des Bois de Maraval (article 2), qui stipule en outre que

, énonce, d'une part, qu'en application de l'article 800-1 du Code de procédure pénale, les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police sont à la charge de l'Etat sans recours envers les

'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 27 août 2022 14h28,ordonnant la première prolongation

L711-1 du code de la consommation, Attendu qu'il ressort des débats et pièces communiquées au Tribunal que les conditions fixées au 2° de l'article L681-1 du code de commerce relatives à la procédure

de procédure civile.

civile, et signé par Mme Wallon, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile en remplacement du conseiller rapporteur empêché, et signé et prononcé

X... de ses demandes au prétexte qu'il ne vise aucun élément susceptible d'étayer sa réclamation, sans violer, ensemble, l'article L 3171-4 du code du travail et les articles 21.6 et 22.4 de la convention

450 du code de procédure civile

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

1315 du code civil ; que M.