P... de l'ensemble de ses prétentions, fins et moyens, confirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuer au besoin sur l'application de l'article 32–1 du code de procédure civile pour procédure

450 du code de procédure civile

[K] [Q] demandent au visa des articles 21, 1528 et 1532 et suivants du code de procédure civile, L.131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de la Constitution et la Convention Européenne

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile, et prorogé à ce jour

au taux légal ; - aux intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme).

[C] [Z] à payer la somme de 4.000 euros au titre de l'amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et dit que cette somme serait recouvrée par le Trésor public ; condamné

Par ailleurs, le jugement déféré sera confirmé, en ce qu'il a rejeté la demande formée au visa de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile et celle en paiement de dommages et intérêts pour procédure

450 du code de procédure civile.

32-1 du Code de Procédure Civile, - 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Madame [U] aux entiers dépens.

Il sera en conséquence condamné à payer à la société Intrum Debt Finance AG la somme de 700 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive au visa des articles 32-1 du code de procédure civile et

32-1 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS BURGER PIX, représentée par son mandataire liquidateur, à verser à la SCI RUE HENRI VIGNEAU la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de

731 du Nouveau Code de Procédure Civile, et au surplus mal fondé, le bail n'ayant pas date certaine au sens de l'article 1328 du Code Civil, et démontrant une fraude aux droits du créancier par application

Christophe X... à lui verser la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et de l'article 1382 du code civil

, dans les termes mentionnés à son assignation, a agi avec légèreté blâmable selon l' article 32-1 du code de procédure civile ; que le jugement sera confirmé pour ces motifs en toutes ses dispositions

[H] au paiement de la somme de 2 000 € à titre de justes dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, -condamner, enfin, M.

par application de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile ; qu'elle fait principalement observer à cet effet qu'aucun élément nouveau n'est intervenu depuis l'ordonnance de non-conciliation et qu'il