700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [N] aux dépens.

[C] à lui payer la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société DFAE à payer à la société TFEA la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société DFAE de sa demande

[Q] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande au titre de 1'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la

[U] [R] à régler à l'URSSAF venant aux droits de la CIPAV la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Il sera également condamné à payer aux consorts [H] la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

[A] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[V] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[S] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [S] aux dépens. 10.

[S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, -condamner in solidum M. [Z] [T] et Mme [Q] [I] à payer à M.

de la sentence rétractée, outre capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil , 3) 300.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile