450 du code de procédure civile

Le délai de dix jours pour signifier la déclaration d'appel à l'intimé afin qu'il constitue avocat, prévu par l'article 905-1 du code de procédure civile, dont le point de départ est

908 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

par l'article 906 du code de procédure civile comme étant la notification des conclusions et la communication des pièces.

[V] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du Code de Procédure Civile.

Vu l'ordonnance rendue le 30 août 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour

554 et 555 du code de procédure civile et des articles 789 et 907 du même code, l'appréciation de la recevabilité d'une prétention nouvelle en cause d'appel relève de la compétence matérielle de la cour

[X] la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. M.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'artcile 804 du code de procédure civile.

C..., la cour d'appel a violé l'article 114 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 901-4 ° du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017

1347 du code civil.

908 du code de procédure civile et a condamné cette dernière à payer la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. -:-:-:- Par requête déposée le 21 juin 2019

[K] [B] conclut au visa de l'article 906 du code de procédure civile et expose que les conclusions de M. [E] [S] [B] et de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu les demandes d'observations adressée aux parties les 02 et 11 février 2026, Vu l'absence d'observations écrites,

radiation suspend les délais impartis par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Vu l'ordonnance rendue le 2 octobre 2023 par le Président de la 1er Chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet