Yves HU..., demeurant ..., 340 / M. Bruno IF..., demeurant ..., 341 / M. Joël II..., demeurant ..., 342 / M. Roger IJ..., demeurant ..., 343 / M.

L. 342-8 et L. 342-14 du Code rural, 406 ancien et 314-1 nouveau du Code pénal, insuffisance de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X..., gérant du GAEC des

Par ses dernières conclusions notifiées au greffe le 9 octobre 2025 (108 pages), la société Digital Classifieds France demande, au fondement des articles L. 331-1-3, L. 341-1, L. 342-1, L. 342-2 du code

Y..., ne desservait que les deux habitations sises sur les parcelles n° 342 et 344, et ne pouvait être utilisée par le public à quelque fin que ce soit ; qu'en se bornant à faire état des avis, non motivés

221-3 du Code pénal, 296 ancien du Code pénal, 121-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 59 et 60 anciens du Code pénal, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée Louise Z... a été

, 346, 347, 348, 349 Section AB », dont il résultait que le bâtiment construit empiétait sur le fonds X... dont il est constant que relève la parcelle 345, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 344, 345, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale

121-7 du Code pénal, 348 et 349 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif, manque de base

345 569 francs au cours de la procédure de saisie, Mme X... a sollicité ultérieurement une mesure d'expertise sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; qu'un juge des référés

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages

conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

L. 341-4 devenu L. 332-1 et L. 343-4, du code de la consommation ; Mais attendu qu'il incombe au créancier professionnel qui entend se prévaloir d'un contrat de cautionnement manifestement disproportionné

attaqué, soit un peu plus de deux ans, le passif vérifié avait diminué de 344 166,58 francs et que le passif encore dû pouvait donc être résorbé en huit années environ ; d'où une violation de l'article

35349 Mail Secret des affaires 35358 Mail document identique 341 Secret des affaires х dans la liste 342 35370 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 343 35372 Mail Secret des affaires х non utile

1315, devenu 1353 du code civil, ensemble l'article L 341-4, devenu L 332-1 et L 343-4 du code de la consommation.

L. 342-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, sont nettement supérieurs à ceux fixés par le président du conseil départemental.

K..., pris de la violation des articles 348 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président

, 343, 346, 441 et 443 un "caravaneige" et que ce projet avait recueilli les avis favorables de certains services administratifs et des commissions compétentes, cette circonstance ne suffisait pas, à elle