L. 125-3 et L. 152-3 du Code du travail, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu Michel A... coupable de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif hors du cadre

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe fondamental d'impartialité des experts judiciaires, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

, transmis directement à la Cour de Cassation par un demandeur non condamné pénalement, ne répond pas aux prescriptions de l'article 585 du Code de procédure pénale; qu'il est, dès lors, irrecevable

19, 20, 21, 429, 537, 593 du Code de procédure pénale, D. 14, D. 15 du même Code, R. 254 du Code de la route, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité

5.3, 5.4, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 215, 215-2 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 132-60 et 132-61 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

14 et 20 de l ordonnance du 2 février 1945 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l arrêt attaqué mentionne que les débats se sont tenus en audience publique et que l audience des débats a

14 du Règlement 3821/85/CEE du 20 décembre 1985, 3 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 14, 2 et 15, 7 , du Règlement 3821/85

710 et 711 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par Rousseeuw

L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, déclarant la SA X...

305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde d des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

312-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Carole X... coupable d'abus de faiblesse

139 ET SUIVANTS, 141 ET SUIVANTS, 186, 240, 243 ET SUIVANTS, 253, 591, 592, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES

203, 480-1, 591 et 593 du code de procédure pénale et le principe précité ; 3°/ encore que la solidarité édictée par l'article 480-1 du code de procédure pénale s'impose au juge comme la conséquence

312-1, 312-9, 313-1, 313-3, 441-1, 441-4 et 441-7 du Code pénal, 85, 86, 575, alinéa 2.2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation

132-1 et 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 7.

121-1, 121-3, 121-4, 314-5 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : "en ce que, réformant le jugement qui lui était déféré, l'arrêt attaqué a

63-4, 67, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense