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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : 27.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : 28.
Source officielleChambre A - Commerciale
642e638f826f3a04f521672b
4 avril 2023
4 avril 2023
En application de l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement,
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302220_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution : " Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475363.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216303_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 211-1 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur, et dont les dispositions ont été reprises à l'article L. 311-1 de ce code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605996_20260225
25 février 2026
25 février 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301328_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
disciplinaire de blâme ; 2°) de mettre à la charge du département de la Guadeloupe la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304898_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649079
18 décembre 2015
18 décembre 2015
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 211-1 du code de justice administrative : " Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort et sous réserve des compétences attribuées aux autres juridictions administratives
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402109_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 211-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007665_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au 5 avril 2019 : " on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
indiqué dans le courrier de déclaration effectué conformément aux termes de l'article L .211-3 du code des procédures civiles d'exécution , - ce service faisant partie intégrante de la caisse avait donc
Source officielleJuge de l'Exécution
67116139ffbc793219ae0bb3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La contestation est donc recevable au regard des dispositions de l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002765_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée : " I.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction en vigueur à la date du présent arrêt, telle qu'elle a été modifiée par l'article 23 de la loi du 24 juillet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206151_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'article 23 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 : " On entend par zone humide les terrains, exploités ou non
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1ec3bcaf505db6968e3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la nullité de la saisie-attribution Aux termes de l'article L.211-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible
Source officiellePage 71 sur 8921