Codes de loi français

Article 3

botaniques gérées par l'établissement public du parc national ou constitutives de la banque de semences du Conservatoire botanique national méditerranéen sauf s'ils appartiennent à des espèces envahissantes ; ― de chiens guidant des personnes aveugles ou assistant

Article 2

carrière 231m 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Assistant

LEGIARTI000051101245

arts de la pierre (à partir de la session 2025) x BCP Ouvrages du bâtiment : métallerie x BCP Technicien constructeur bois x BCP Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie x BCP Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant

Article 10

justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger et remplir l'une des deux conditions mentionnées à la seconde phrase du 1° du présent article ; 3° (Abrogé) 4° Les assistants

Article 7

Aux assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, aux maîtres d'internat et aux surveillants d'externat des établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et aux

Article ANNEXE

Assistant du conseiller aux transports auprès d'une mission diplomatique. 4. Fonctions dans le secteur de l'informatique de gestion. 5.

Article 25

1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon 2 ans 1 an 6 mois Assistant

Article R767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

Conseil du 9 mars 2011 ; 3° De contribuer à la mise en œuvre des règlements et accords mentionnés au 1° par les institutions françaises de protection sociale, en assurant notamment à leur intention des actions d'information et de formation et en assistant

Article L2213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un praticien spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme et une personne qualifiée tenue au secret professionnel, qui peut être un assistant

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

L. 2132-2 ; 6° L'édition et la diffusion des documents mentionnés par les articles L. 2122-2, L. 2132-1 et L. 2132-2 ; 7° Des actions d'information sur la profession d'assistant maternel et des actions de formation initiale destinées à aider les assistants

Article 10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Les officiers et les agents de police judiciaire ou, sous leur contrôle, les assistants d'enquête informent par tout moyen les victimes de leur droit : 1° D'obtenir la réparation de leur préjudice, par l'indemnisation de celui-ci ou par tout autre moyen

Article 1

1 an Agora Performance II Musicothérapeute clinicien 331 1 an Université de Montpellier II Coach professionnel 315 1 an Institut Repère II Coach professionnel 315 1 an International Mozaik II Community manager 320 1 an AP Formation III Assistant

Article Annexe

Cadre d'emplois territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-social ou médico-technique.

Article Annexe 4

AT 4001 Assistant technique pour la mise en œuvre du droit OHADA dans les pays membres. 14 710 Cameroun. PS 2 Conseiller technique du directeur général de l'Institut national de la statistique. 17 465 Cap-Vert.

Article 1

V Assistant(e) de la médico-dépendance des personnes âgées. 330t 5 ans EFGC. - EMD école de management. IV Glacier fabricant (BTM). 221p 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCM).

Article 1

III Assistant réalisateur de cinéma d'animation. 323 5 ans CCI D'ANGOULEME ― ECOLE DES METIERS DU CINEMA D'ANIMATION (EMCA). III Monteur audiovisuel. 323t 5 ans INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA).

Article 1

assurances de personnes et produits financiers 313w 5 ans ESCCOT, Ecole supérieure de commerce communication, tourisme III Gestionnaire de paie et de déclarations sociales 315t 3 ans IGEFI III Webdesigner/webmaster 320t 2 ans SCOP IMAGE III Assistant-réalisateur

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

musiciens, aux artistes de chœurs, aux artistes choristes, aux diseurs, aux artistes-interprètes dramatiques, au réalisateur, à l'ingénieur du son et aux techniciens suivants ayant directement participé à la réalisation de la production : Le premier assistant

Article 1

nationale des organismes de formation professionnelle à l'éco-construction V Agent technique son et lumières du spectacle vivant 323t 3 ans Centre d'informations V Auxiliaire paramédical(e) 330t 3 ans Association école Jeanne Blum V Animateur assistant