d'entraîner la saisine de la commission spéciale, mentionnée à l'article L. 224-8 du code de la route, donnant son avis sur les mesures de restriction du droit de conduire ; 4° Avis des commissions médicales sur l'aptitude des candidats et des conducteurs

Article 3

—

L'entreprise doit être en mesure de remettre une copie des fichiers résultant du téléchargement des données issues du chronotachygraphe numérique de l'ensemble des véhicules utilisés et des cartes de l'ensemble de ses conducteurs à l'agent en charge du

Article 11

—

espaces rouliers à cargaisons ou aux points d'embarquement sur le navire ; L'accès à un port ou une installation portuaire, ou à un navire, peut être interdit par l'exploitant ou par le capitaine du navire à toute personne ou à tout véhicule dont le conducteur

Article 4

—

Au verso, figurent les informations relatives au contrevenant et au conducteur ainsi que, le cas échéant, au titulaire du certificat d'immatriculation ou au propriétaire.

Article R612-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 04

Code de la sécurité intérieure

Ces mêmes personnes sont réputées justifier de l'aptitude à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage, avec l'usage d'un chien, si elles détiennent une qualification ou un certificat d'aptitude professionnelle à être agent conducteur de chiens

LEGIARTI000029300184

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le conducteur de bouteur et de chargeuse effectue, sous les directives du chef de chantier

Article A38-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 33

Code de procédure pénale

permettant d'établir la présence de stupéfiants dans le sang, en cas de condamnation pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou pour atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique de la personne par un conducteur

Article R313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article R3411-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

Code des transports

titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur

Article L134-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Code forestier (nouveau)

administrative compétente de l'Etat prescrit au transporteur ou au distributeur d'énergie électrique exploitant des lignes aériennes de prendre à ses frais les mesures spéciales de sécurité nécessaires, et notamment la construction de lignes en conducteurs

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-Lorsque la mise en fourrière a reçu un commencement d'exécution, le véhicule est restitué à son propriétaire ou à son conducteur dans les conditions prévues à l'article R. 325-38.

LEGIARTI000045466976

—

ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 15 interne : 6 interne : 5 interne : 4 Zone de défense et de sécurité Est externe : 5 externe : 2 non ouvert externe : 3 non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 3 interne

LEGIARTI000025751268

—

CNAV pour les assurés nés les mois impairs. 2. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). CNAV pour les assurés nés les mois impairs. 3. Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

Article L172-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 44

Code des assurances

L'assureur répond des dommages matériels causés aux objets assurés par toute fortune de mer ou par un événement de force majeure.

Article 58-1

—

Le secrétariat de la commission consultative mixte est assuré par un agent de l'administration désigné à cet effet. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

Article Annexe IIIb

—

1 Non traité 7.7 Câbles électriques et connecteurs 3 Non traité 3 Non traité 7.8 Rivetage 2 Non traité - 7.9 Tuyauteries et tuyaux souples 2 Non traité - 7.10 Ressorts 2 Non traité - 7.11 Roulements

Article 4

—

La sous-direction des affaires financières et de l'informatique assure l'élaboration du projet de budget des services généraux du Premier ministre en liaison avec ces services.

Article 4

—

l'approvisionnement et l'exploitation technique d'un parc de distributeurs automatiques dans un environnement client Assurer l'approvisionnement et l'exploitation d'un parc de distributeurs automatiques Installer, mettre en service et assurer la maintenance

Article 3

—

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz. 3. Mettre en service et assurer la maintenance des équipements thermodynamiques de petite puissance. 4.

Article EC 16

—

admis que le raccordement soit effectué au moyen d'un câble souple sous réserve de l'observation des prescriptions suivantes : Le câble souple doit avoir une longueur ne dépassant pas 1 mètre et il ne doit pas être à portée du public ; Tous les conducteurs

Page 71 · 27 788 résultats

← Précédent Suivant →