Vu 1°) sous le n° 129847, la requête enregistrée le 30 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS

des accidents du travail (CNITAAT) (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

X... a déclaré une pathologie prise en charge, le 4 mai 2010, par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que le Fonds

des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAMCO) du Centre-Ouest, dont le siège est 37, avenue du Président René X..., 87048 Limoges cedex, 2 / de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-16.931 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Robert Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

à Niort (Deux-Sèvres), 4°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ...

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

Le taux de cotisation dû au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles déterminé par les caisses régionales d'assurance maladie peut être remis en cause par une décision de justice

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 30

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

[F] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [

[B], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2], de Me Ricard, avocat de M. [K], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

X..., affilié au Centre d'assurance maladie des professions indépendantes a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre d'une mise en demeure délivrée le 2 novembre 2004

Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure.

maladie du Rhône aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et la condamne à payer à l'Office public de l'habitat

maladie du Rhône aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et la condamne à payer à l'Office public de l'habitat

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

Dumont à Mers-les-Bains (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord- Picardie, dont