ou substitué, et à la société INTERSPORT FRANCE ; Cette clause prévoit clairement, d'une part, que la société SL DIFFUSION peut être substituée, d'autre part, que la société INTERSPORT SA est bénéficiaire

Pour établir que l’arrêté attaqué est légal, la commune de Fuveau invoque, dans sa requête d’appel, un autre motif tiré de ce que le projet de division parcellaire ne prévoit pas la création d’une aire

Les autres limites correspondent à des limites divisoires issues de divisions dont il faudrait faire l'application pour en réaliser le bornage".

Having regard to these elements, the parties' submissions to the Judicial Division and its considerations in its decision of 30 August 1989 in a similar case (RO1.89.1485/Sp 90), the Judicial Division

premiers moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que les époux X... avaient procédé, avant la vente à M. et Mme Y..., à la division

elle-même, sauf à dire que cet état descriptif de division du 21 mars 1962 aurait été approuvé par une assemblée générale des copropriétaires à laquelle les auteurs de Madame DE X...

funéraires ; que la société Petitjean, venant aux droits de la société Funeco, a commercialisé en 1979 une nouvelle collection d'articles en polyester importés d'Extrème Orient, et en a confié la diffusion

, de sorte que la division d'un lot est impossible sans modification de l'état descriptif de division ; qu'à défaut d'une telle modification, ni les époux Z... ni Mme A... ne pouvaient être considérés

72.040 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 28 mai 2009 et 17 septembre 2009), que, par acte du 7 juillet 1986, la société civile immobilière (SCI) de la rue Grenette a donné à la société Diffusion

Ayant constaté qu'en dépit de son refus, la diffusion du film était programmée en janvier et février 2013, par la société Ciné+ Classic qui soutenait détenir les droits de la société FilmsFilms sans

Souhaitant diviser leur parcelle en trois, conserver la partie centrale où est implantée leur maison et revendre comme deux terrains constructibles les parties Est et Ouest après division, M. et Mme [T

Le 6 janvier 2021, il a adressé à la commune une déclaration préalable de division parcellaire portant sur le détachement sur cette parcelle d'un lot à bâtir d'environ 408 m2.

BRECHEMART sous la signature de l'associée Patricia Y..., à la demande de division du lot n° 4, annexé à l'arrêté municipal modificatif de division en date du 10 mai 2004 ne revêtait aucun projet immobilier

en a dénaturé les termes et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le vendeur n'engage sa responsabilité au titre de son obligation de délivrance que lorsque le produit livré est destiné à un autre

Au soutien de ses demandes la société GENERALI fait valoir que : - l'inspecteur de Division est garant de la réussite de sa Division, - il est reproché à Monsieur [F] [K] d'avoir, avec d'autres cadres

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

quant à l'implantation des "cabanons", indiquait que les parcelles n 8 et 10 étaient en nature de bois, la parcelle n 30 en nature de vignes, et la parcelle n° 9 en nature de sol ; qu'en vue de la division

Location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques ; éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.