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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3c
6 novembre 2008
Au surplus, la cour observe que devant le refus de Philippe Y... de signer ce premier avenant, elle a réitéré sa proposition dans les mêmes formes le 12 octobre 2005.
comm
6137219ecd580146773f547f
18 juin 1991
juin 1989) que la société Marmande Aéronautique (société Marmande) a assigné la société CIPRA en résiliation aux torts exclusifs de celle-ci de conventions intervenues entre elles et annulation d'un avenant
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10760
31 mai 2018
ALORS QU'aux termes de l'avenant salaires n°37 du 8 avril 2010 à la convention collective nationale salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, entré en vigueur le 1er octobre 2010, le salaire
17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea
30 septembre 2020
Vous avez par ailleurs spécifiquement évoqué une de vos collaboratrices, en allant jusqu'à mentionner que « si vous la chopiez, elle verrait ce qui allait lui arriver ».
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01539
5 juillet 2011
et avez à ce titre mentionné l'appartenance de trois collaborateurs Messieurs Z..., Y... et D...) ce qui démontre votre volonté de discréditer ces salariés auprès des autres collaborateurs.
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8059
7 juillet 2022
Le supérieur hiérarchique du collaborateur s'assure que l'amplitude des journées de travail et la charge de travail du collaborateur soient raisonnables et veille à une bonne répartition dans le temps
6079b1409ba5988459c516e2
14 juin 1989
X... exploitant d'une entreprise de construction, vente et location de matériel électroacoustique ; que par avenant au contrat de travail, les parties ont conclu le 6 septembre 1983 un contrat emploi-formation
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918191
5 décembre 2008
inspecteur d'académie, a été détaché au mois de mai 2004 auprès du département de Meurthe-et-Moselle afin d'exercer les fonctions de directeur de cabinet du président du conseil général ; qu'il a, par un avenant
61372113cd580146773f0c5b
13 décembre 1989
au contrat de travail, n'engageait que son auteur, d'autant que ce doublement revêtait un caractère discrétionnaire, puisqu'il n'était versé qu'à certains collaborateurs et n'avait ni portée générale,
6137213dcd580146773f221f
5 décembre 1990
auxquelles elle avait contribué ne s'étaient pas soldées par un échec, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article L. 122143 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, qu'aux termes de l'avenant
Chambre sociale 4-5
69e1bfedcdc6046d47879bf2
16 avril 2026
Par avenant à effet au 1er janvier 2021, M. [G] a été nommé dans un emploi de commercial (statut VRP). M. [G] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 16 au 31 décembre 2022.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
Par avenant au contrat de travail du 27 mars 2014, M. [V] a été nommé aux fonctions d'ingénieur de production à compter du 1er avril 2014, la classification de son emploi étant identique.
15e chambre
615e0e46c25a97f0381f544b
4 juin 2014
, caractérisé par - un détournement fréquent du lien de subordination caractérisé par des propos vexatoires adressés aux collaborateurs, des remarques insidieuses, des mots qui blessent, des moqueries
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01198
11 juin 2014
Le 18 octobre 2007, un nouvel organigramme lui a été notifié sur lequel il apparaissait avec quelques anciens collaborateurs sans les membres de son équipes déjà transférés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f521678b
5 avril 2023
Un avenant a été établi le 22 avril 2016 mais n'a pas été signé.
5fd948b5ee7e1e30418d4c69
5 mars 2020
La CAHPP fait valoir que le redressement de l'entreprise après le départ de l'ancienne direction a été dû à l'action et l'investissement de nombreux collaborateurs sous l'impulsion du nouveau PDG, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db96510b
5 juillet 2023
Par avenant du 28 juillet 2017, il a été promu aux fonctions de chef d'atelier, puis par avenant du 9 janvier 2019, il a été affecté au poste de leader vitrage isolant.
4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
2 juin 2026
Vous avez tenu ses propos alors que l'un de vos collaborateurs était encore dans la pièce.
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2005
25 janvier 2023
A cette occasion, vous n'avez pas souhaité développer plus avant les motifs vous ayant conduit à nous écrire, en indiquant que 'tout était dans [vos] mails'.
6253cd33bd3db21cbdd92939
28 septembre 2015
Il en résulte que la mention du coefficient 210, pour lequel Mme X...n'a jamais été rémunérée, procède d'une erreur matérielle dans l'avenant souscrit le le 1er mars 2010.
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