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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Au surplus, la cour observe que devant le refus de Philippe Y... de signer ce premier avenant, elle a réitéré sa proposition dans les mêmes formes le 12 octobre 2005.

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f547f

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

juin 1989) que la société Marmande Aéronautique (société Marmande) a assigné la société CIPRA en résiliation aux torts exclusifs de celle-ci de conventions intervenues entre elles et annulation d'un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10760

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

ALORS QU'aux termes de l'avenant salaires n°37 du 8 avril 2010 à la convention collective nationale salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, entré en vigueur le 1er octobre 2010, le salaire

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Vous avez par ailleurs spécifiquement évoqué une de vos collaboratrices, en allant jusqu'à mentionner que « si vous la chopiez, elle verrait ce qui allait lui arriver ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01539

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

et avez à ce titre mentionné l'appartenance de trois collaborateurs Messieurs Z..., Y... et D...) ce qui démontre votre volonté de discréditer ces salariés auprès des autres collaborateurs.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8059

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le supérieur hiérarchique du collaborateur s'assure que l'amplitude des journées de travail et la charge de travail du collaborateur soient raisonnables et veille à une bonne répartition dans le temps

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c516e2

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X... exploitant d'une entreprise de construction, vente et location de matériel électroacoustique ; que par avenant au contrat de travail, les parties ont conclu le 6 septembre 1983 un contrat emploi-formation

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918191

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

inspecteur d'académie, a été détaché au mois de mai 2004 auprès du département de Meurthe-et-Moselle afin d'exercer les fonctions de directeur de cabinet du président du conseil général ; qu'il a, par un avenant

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c5b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

au contrat de travail, n'engageait que son auteur, d'autant que ce doublement revêtait un caractère discrétionnaire, puisqu'il n'était versé qu'à certains collaborateurs et n'avait ni portée générale,

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f221f

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

auxquelles elle avait contribué ne s'étaient pas soldées par un échec, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article L. 122143 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, qu'aux termes de l'avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfedcdc6046d47879bf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par avenant à effet au 1er janvier 2021, M. [G] a été nommé dans un emploi de commercial (statut VRP). M. [G] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 16 au 31 décembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb1403f3a040a88f570cdb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Par avenant au contrat de travail du 27 mars 2014, M. [V] a été nommé aux fonctions d'ingénieur de production à compter du 1er avril 2014, la classification de son emploi étant identique.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e46c25a97f0381f544b

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

, caractérisé par - un détournement fréquent du lien de subordination caractérisé par des propos vexatoires adressés aux collaborateurs, des remarques insidieuses, des mots qui blessent, des moqueries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01198

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

Le 18 octobre 2007, un nouvel organigramme lui a été notifié sur lequel il apparaissait avec quelques anciens collaborateurs sans les membres de son équipes déjà transférés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f521678b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Un avenant a été établi le 22 avril 2016 mais n'a pas été signé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd948b5ee7e1e30418d4c69

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

La CAHPP fait valoir que le redressement de l'entreprise après le départ de l'ancienne direction a été dû à l'action et l'investissement de nombreux collaborateurs sous l'impulsion du nouveau PDG, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db96510b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par avenant du 28 juillet 2017, il a été promu aux fonctions de chef d'atelier, puis par avenant du 9 janvier 2019, il a été affecté au poste de leader vitrage isolant.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vous avez tenu ses propos alors que l'un de vos collaborateurs était encore dans la pièce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2005

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A cette occasion, vous n'avez pas souhaité développer plus avant les motifs vous ayant conduit à nous écrire, en indiquant que 'tout était dans [vos] mails'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92939

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Il en résulte que la mention du coefficient 210, pour lequel Mme X...n'a jamais été rémunérée, procède d'une erreur matérielle dans l'avenant souscrit le le 1er mars 2010.

Source officielle

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