être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d'un nouveau manquement professionnel; qu'en décidant, par un motif inopérant, que des faits similaires ayant déjà fait l'objet d'un avertissement

licenciement dans la lettre de licenciement, n'est pas tenu de préciser les éléments sur le fondement desquels il entend établir le caractère réel et sérieux de ces motifs; qu'en relevant que la lettre d'avertissement

doivent néanmoins mettre en garde ces clients des risques encourus dans les opérations spéculatives, cette obligation d'information et de mise en garde étant renforcée en présence d'opérateurs peu avertis

, cette règle étant générale et fondamentale ; qu'en l'espèce, le procès-verbal mentionne qu'après « la lecture de la déposition de [Z] [W] figurant en côte D25 de la procédure, il (le président) a averti

[J], alors : « 1/° que lorsque l'avocat de la personne mise en examen a averti la chambre de l'instruction en temps utile de sa présence, son absence lors de l'audience qui ne résulte pas de sa propre

Le 5 août 2015, le salarié a reçu un avertissement avec mise à pied disciplinaire de cinq jours. 3.

dès lors qu'il existe un risque d'endettement né de l'octroi du crédit évalué au regard des capacités financières de l'emprunteur ; que la qualité d'emprunteur averti résulte

, ont été poursuivis par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) du chef de publicité en faveur du tabac ainsi que pour avoir, sur les paquets de cigarettes de marque Camel, fait précéder l'avertissement

prévenu comporte 14 condamnations pour non respect de la législation sur les transports, et qu'en l'espèce, le chauffeur cité comme témoin par le prévenu a déclaré à l'audience avoir fait l'objet d'un avertissement

Z..., au service de l'Association roussillonnaise d'action sociale, a fait l'objet d'un avertissement le 25 juin 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la sanction

[V] un avertissement pour manquements quant à l'entretien de son véhicule de service. M. [V] a contesté cet avertissement par LRAR du 13 mars 2023.

artistique, par l'association Cholet patinage aux droits de laquelle est venue l'association Choletaise de patinage, aujourd'hui en liquidation judiciaire, Mme X..., après avoir été sanctionnée par deux avertissements

salariée bénéficiant d'une ancienneté de 31 ans dans l'entreprise, qui n'avait jamais encouru le moindre reproche, la licencier pour erreurs graves et nombreuses sans l'avoir au moins préalablement avertie

Y... a répondu à la société, qui, le 10 novembre 1982 lui avait fait part ce qu'elle le considérait de ce fait comme démissionnaire, qu'il contestait le bien fondé de l'avertissement et de la mutation

au motif d'un comportement incompatible au vu de ses obligations en tant que superviseur le 2 mars 2013 ; qu'ayant contesté cet avertissement, la salariée a, le 4 avril 2013, fait l'objet d'une convocation

Q..., concernent les deux avertissements prononcés le 1er mars 2012 et le 30 août 2012 mais aussi le licenciement pour faute grave ; que l'annulation des deux avertissements étant sollicitée, leur bien

Elle s'est vue infliger deux avertissements le 21 décembre 2015 et le 18 janvier 2016, puis une mise à pied disciplinaire le 4 mars 2016. 3.

Le 2 novembre 2016, le salarié a été sanctionné par un avertissement. 3.