Codes de loi français

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

pas servies ; la colonne E est, par convention, servie d'un montant égal à celui inscrit en colonne F) ; j) Des tableaux pour les valeurs gérées par l'institution ou l'union et appartenant à des organismes pour des engagements pris au titre de la branche

Article 2-1

PANONCEAU SCHEMA M 7 Il représente par un schéma l'intersection qui va être abordée et indique par un trait large les branches prioritaires.

Article Annexe 1

En conséquence, on considère qu'il suffit, connaissant la chute de tension sur le réseau HTA amont, de calculer celle sur le réseau BT (du transformateur HTA/ BT au branchement de l'utilisateur), la chute de tension dans le branchement étant évaluée de

Article Annexe I

Par ailleurs, on soulignera que la mise en place, en 1998, d'un contrat d'études prospectives (CEP) signé entre l'État et les partenaires sociaux de la branche animation, a permis une analyse globale de la relation emploi - formation - qualification sur

LEGIARTI000049946168

une enceinte sportive Articles L. 312-12 et R. 312-20 Code de la santé publique Prolongation du délai dans lequel doit être effectué le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte des eaux usées domestiques Article L. 1331-1 Branchement

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

. - Le produit de la contribution mentionnée au I est affecté à la branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception de la part affectée en application du 4° bis de l'article L. 731-3 du même code.

Article 229-II-1.35

La génératrice de secours doit être reliée automatiquement au tableau de secours ; les services mentionnés au paragraphe 5 doivent alors être branchés automatiquement.

Article 229-II-2.06

fins autres que la lutte contre l'incendie. 4.3 Des robinets ou soupapes sont disposés sur les tuyautages de manière qu'une quelconque des manches puisse être débranchée pendant que les pompes sont en marche et continuent à alimenter des manches branchées

Article ANNEXE

et par année (En francs) 1ere ANNEE 2e ANNEE 3e ANNEE 4e ANNEE 5e ANNEE Montant annuel 7000 6000 6000 6000 6000 (1) A défaut d'accord d'entreprise dans le cas d'application directe d'une convention ou d'un accord de branche

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 23

de la loi n° 69-1160 du 24 décembre 1969 pour la partie des bénéfices provenant des contrats de crédit-bail conclus avec l'exploitant public avant le 1er janvier 1993, si elles apportent à une société immobilière pour le commerce et l'industrie la branche

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

localement " ; 12° ter A l'article L. 625-2, les références à l'article L. 6113-4 et au II de l'article L. 6113-5 du code du travail sont remplacées par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement et les références aux branches

Article L647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

est supprimée ; 11° quater A l'article L. 625-2, la référence à l'article L. 6113-4 et au II de l'article L. 6113-5 du code du travail est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement et les références aux branches

LEGIARTI000050802671

produits d'œufs 2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 3109 - Convention collective nationale des 5 branches

Article L162-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 58

concerne le paiement direct des honoraires par le malade ; c) Les 1°, 2° et 6° de l'article L. 160-8, en tant qu'ils concernent les frais couverts par l'assurance maladie, et le 1° de l'article L. 160-9-1, en tant qu'il concerne ceux couvert par la branche

LEGIARTI000048568965

Blocs de branche : - bloc de branche incomplet droit isolé, non associé à une affection cardiaque ou générale organique identifiée ; G 1 à 2 - hémibloc gauche (bloc fasciculaire) isolé, non associé à une affection cardiaque ou générale organique identifiée

LEGIARTI000044284540

Critères portant sur l'organisme de certification L'impartialité et la neutralité de l'organisme doivent notamment être garanties par la participation équilibrée de représentants de la (ou des) branche(s) professionnelle(s), des fournisseurs concernés

Article Annexe

Contrôleurs des postes et télécommunications (branche Exploitation). Contrôleurs des postes et Contrôleurs des installations des postes et télécommunications. Contrôleurs des installations électromécaniques.

LEGIARTI000029094738

L'ACOSS et le CNCESU La branche recouvrement a pour obligation de : 3.3.

Article L645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59

localement " ; 11° ter A l'article L. 625-2, les références à l'article L. 6113-4 et au II de l'article L. 6113-5 du code du travail sont remplacées par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement et les références aux branches