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18 514 résultats pour « bretagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721eccd580146773f8c5c

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 1991), que selon convention du 25 juillet 1987, la Société coopérative d'intérêts collectifs agricole des marchés organisés de Bretagne

Source officielle

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CC

civ3

61372227cd580146773faaa3

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

est à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., 4 / la société Thion et compagnie, dont le siège est à Melun (Seine-et-Marne), ..., 5 / la Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613721e3cd580146773f8785

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque de Bretagne, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00206

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01287

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, une embarcation transportant des personnes migrantes et naviguant en direction de la Grande-Bretagne a fait naufrage au large de [Localité 2].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01285

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, une embarcation transportant des personnes migrantes et naviguant en direction de la Grande-Bretagne a fait naufrage au large de [Localité 2].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01284

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, une embarcation transportant des personnes migrantes et naviguant en direction de la Grande-Bretagne a fait naufrage au large de [Localité 2].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01282

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, une embarcation transportant des personnes migrantes et naviguant en direction de la Grande-Bretagne a fait naufrage au large de [Localité 2].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01286

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, une embarcation transportant des personnes migrantes et naviguant en direction de la Grande-Bretagne a fait naufrage au large de [Localité 2].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01283

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, une embarcation transportant des personnes migrantes et naviguant en direction de la Grande-Bretagne a fait naufrage au large de [Localité 2].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00235

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

regroupe les salariés affectés à [Localité 1] à la direction du réseau régional de France 3 et ceux situés dans les emprises des directions régionales Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne / Franche-Comté, Bretagne

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025707185

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

A ; - Me Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'université de Bretagne Occidentale ; - les représentants de l'université de Bretagne Occidentale ; et à l'issue de laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906219_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme que l'association Bretagne Vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne et la

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405885_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

responsabilité limitée, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024, pris par la directrice générale de l’agence régionale de santé Bretagne

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90134

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 22-10.168 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'URSSAF de Bretagne Requête n° : 823/22 Ordonnance : 90134 du 27

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CA

Chambre A - Commerciale

677e184625a73d43aa4ae149

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un acte sous seing privé du 15 mars 2013, la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays de Loire (CEP Bretagne - Pays de Loire) a consenti à la SARL Tececo un premier prêt n° 8341854 d'un montant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721978228a02057de67655

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par la suite, la société TILLY SABCO BRETAGNE n'a pas mis en 'uvre les mesures prévues par le plan de cession.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007544

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Article 2 : L'Agence de l'eau Loire-Bretagne, est condamnée à verser à la SOCIETE IBM-FRANCE une somme de 152 623,42 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 1998.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403999_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le CROUS de Rennes Bretagne, représenté par Me Collet (selarl Ares), conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97d9b68debe44f7e9af

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[V] [Z] dont l'assureur est la société caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, ci-après la société Groupama Loire Bretagne.

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