D soutient avoir travaillé en qualité de plongeur pour le même employeur entre janvier 2015 et juin 2021 et produit à l'appui de sa requête soixante-six bulletins de salaire établis toutefois au nom de

de salaire pour l’année 2018 et six bulletins de salaire pour l’année 2019.

, 92 francs d'indemnité compensatrice de congés payés, - 1. 882, 00 francs de prime de vacances, - 1. 000, 00 francs pour frais irrépétibles, enfin, la délivrance d'un bulletin de salaire comportant

des bulletins de salaire n'emporte qu'une présomption simple de l'accord des parties quant au mode de calcul de la rémunération ; que le salarié est admis à détruire cette présomption en rapportant la

septembre, octobre, novembre et décembre (jusqu'au 15) 1984, de congés payés, de remise des bulletins de salaires des trois derniers mois et de dommages-intérêts pour non paiement des salaires, alors,

X..., qualifié de responsable administratif, avait été le seul interlocuteur du mandataire-liquidateur et avait rédigé ou s'était fait rédiger des bulletins de salaires de 26 000 francs par mois depuis

, outre congés incidents, la somme de 12, 87 € ; Ordonner la délivrance des bulletins de salaire rectifiés, sous astreinte de 100 € par jour de retard et par document ; Condamner la société SARL [1]

de salaire, un bordereau de situation fiscale portant sur les taxes et impositions des trois dernières années, la photocopie des bulletins de salaire de son conjoint pour les mois de novembre et décembre

visés à l'article 14-1 de la convention collective du notariat et mentionner que les bulletins de salaires antérieurs au 1er janvier 1987 n'étaient pas versés aux débats ; Mais attendu qu'appréciant

de salaire produits pour l'année 2022 et 2023, ses bulletins de salaire et ses relevés bancaires pour l'année 2025 et ses relevés de comptes pour l'année 2019 faisant état d'une adresse sise [Adresse

A..., employé en qualité d'éducateur spécialisé, aurait le statut d'agent de maîtrise mais qu'il ne produit aucun élément susceptible de justifier cette allégation, qu'en effet, le bulletin de salaire

fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se bornant à retenir, pour dire que le GIE Maison de la France présentait les caractéristiques de l'employeur, qu'il avait établi les bulletins

Elle soutient qu'elle a produit les pièces demandées sur la plateforme à savoir les bulletins de salaire de son conjoint des mois de novembre, décembre 2019 ainsi que ses bulletins de salaire des mois

de juin 1999, des congés payés, de remise de bulletin de salaire, attestation ASSEDIC et certificat de travail ; Sur le pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que la société Applications

les bulletins de salaire de Mme Y..., il devait lui être versé au titre de ladite disposition conventionnelle une prime de treizième mois indépendamment et sans considération des sommes qui lui avaient

de salaire de l'ensemble des salariés de l'entreprise, y compris le sien, même si elle était aidée dans cette tâche par Mme S... ; que le bulletin de salaire de Mme U... pour le mois de janvier 2015 fait

Maître [S] verse aux débats un tableau reprenant mois par mois jusqu'à décembre 2010 les sommes versées à la salariée telles qu'elles apparaissent sur les bulletins de salaire.

d'heures complémentaires) correspondant à un salaire net de 2500,04 € en juillet 2013 et de 2501,27 € en août et septembre 2013, étant précisé que le salarié est inscrit sur ses bulletins de salaire sous

, de congés payés et de bulletins de salaire ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

SUCCESSIVEMENT ATTRIBUES AU CHEF D'EQUIPE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE DU 14 JUIN 1951 ET LES PROTOCOLES D'ACCORD ULTERIEURS ; QUE SUR SON BULLETIN