Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

C...en qualité de collaborateur de cabinet du maire ainsi que ses deux avenants des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 3 500 euros au

secondaire sans autorisation ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 63 du décret du 28 juin 1979 : "Un médecin ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet.

DE COURTAGE D'ASSURANCES MARITIMES, QUE CE CABINET LUI AVAIT OUVERT SES SERVICES ET QU'UN PROGRAMMEUR SPECIALISE AVAIT PROCEDE EN COLLABORATION AVEC LES MEMBRES DU CABINET Z..., A L'ANALYSE DE DIVERS

, qu'il s'agisse de marchés qui représentent le champ de prospection du cabinet ou du portefeuille, sauf convention écrite passée avec la SECCAR et d'exercer aucun action directe ou indirecte tendant à

[J] que ce dernier a effectivement repris à temps complet, que des travaux sont en cours dans son cabinet.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le Cabinet

Armand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Cabinet Colette, dont le siège est .

Z..., évaluateur foncier, qu'il existe deux hangars, l'un de 720 m , l'autre de 410 m et que la certitude de l'existence de deux bâtiments contigus résulte encore du plan dressé par le cabinet Suel, géomètre

IMPORTANTES N'ETAIT PAS SOUSTRAIT A L'APPLICATION DE LADITE LOI, AUX MOTIFS QUE LES TRAVAUX EFFECTUES NE REALISAIENT QUE DES AMENAGEMENTS MODESTES DE PIECES DEJA EXISTANTES ET QUE LA CREATION D'UN CABINET

pourvoi formé par la société civile immobilière SCIBER, dont le siège social est ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) représentée par ses dirigeants en exercice faisant élection de domicile au cabinet

QUE "LE CONSEIL DE L'ORDRE, DANS SA SEANCE DE CE JOUR, A RENVOYE VOTRE DOSSIER A UNE COMMISSION QUI A ETE CONSTITUEE LE 31 MARS 1983 SUR LES CONSULTATIONS A L'EXTERIEUR DU CABINET DE L'AVOCAT" ; QUE

anonyme Alphameric, dont le siège social est zone industriellerézan, route de Beaucaire à Nîmes (Gard), 28/ de la Compagnieénéral Accident, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 38/ du Cabinet

2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de l'association syndicale libre (ASL) de la rue Alfred Stevens à Paris 9e, prise en la personne de son représentant, le Cabinet

règlement judiciaire de la société anonyme Antegor, 5°) de la société Antegor, dont le siège est ... (16e), 6°) de la compagnie La Concorde, dont le siège est ... (9e), 7°) de la société anonyme Le Cabinet

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [Z]-[P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

, assureur) ; qu'en affirmant que « le bâtonnier a relevé à juste titre l'absence de pièces justificatives pour les supposées diligences de Me [Q] à l'époque du pourvoi », le conseiller taxateur a dénaturé

. … pour la deuxième et troisième année de stage " ne mettaient pas en évidence de manière claire et précise une garantie d'emploi pour ces deux années au profit de Mme X..., la cour d'appel a dénaturé

AVAIT ETUDIE LA COMPTABILITE DE SIX ENTREPRISES ET ETAIT ENTRE AINSI EN CONCURRENCE DELOYALE ET OCCULTE AVEC LE CABINET, Y...