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26 312 résultats pour « canalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

63d0d5b181a7b805de12b577

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PE 32 95 alimentant la conciergerie, - cette canalisation est mentionnée en noir sur le plan de masse alors que les canalisations à créer sont en rouge et en vert, - la bande au tréfonds de laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02371_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

de transport de combustible ne peuvent être instituées que pour des canalisations en service et non, comme en l'espèce, pour des canalisations nouvelles ; - s'agissant d'une canalisation qui n'est pas

Source officielle
CA

16e chambre

616274067705f25f43643ff5

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

PLUS, CANAL PLUS FRANCE et CANAL PLUS DISTRIBUTION à lui payer cette somme, - débouter les sociétés GROUPE CANAL PLUS, CANAL PLUS FRANCE et CANAL PLUS DISTRIBUTION de leurs demandes reconventionnelles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91a02

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Plus France et Groupe Canal Plus de permettre la diffusion par des tiers de la chaîne précitée, - dit qu'à compter de la disparition de TPS Foot, les sociétés Canal Plus France et Groupe Canal Plus

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88f4781dc057dee7ccc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la canalisation (450 mm)

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418ce

Cassation

6 novembre 1974

6 novembre 1974

ET 300000 FRANCS LE 3 MAI 1968, CETTE SOMME PORTANT INTERET A 6 % A COMPTER DE NOVEMBRE 1967 ; QUE, LE 18 JUIN 1968, INVOQUANT LE VICE CACHE QUE CONSTITUERAIT LA TRAVERSEE DE LA PROPRIETE PAR LE CANAL

Source officielle
CC

comm

613724e6cd580146774194c7

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

toys (société Canal), commettant, s'est refusée de s'exécuter motif pris de deux sinistres survenus lors de certains d'entre-eux ; qu'ultérieurement, la société Dhl a assigné en paiement la société Canal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300389_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, l'ASA du canal de Ventavon Saint Tropez conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401339_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société du canal de Provence à utiliser l'eau brute issue des ouvrages du canal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310548_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

novembre 2023, la SCI IMMO NORD, représentée par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née de son recours formé le 6 juillet 2023 ; 2°) de condamner la société Canal

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41bb2

Cassation

21 octobre 1975

21 octobre 1975

LA COUR D'APPEL S'EST CONTREDITE EN DENIANT CE CARACTERE TOUT EN CONSTATANT AVEC L'EXPERT QU'IL EXISTAIT UNE ENTREE ET UNE SORTIE APPARENTES DE LA CANALISATION, ET QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES D'APPEL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683630

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 FEVRIER 1975 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 7 JUILLET 1975, PRESENTES POUR LA SOCIETE CONDUITES ET CANALISATIONS

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616260378672d229b8816364

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les travaux d'édification du canal sur la propriété de la SADIM avaient été réalisés sans titre, ce canal n'ayant été édifié qu'en vertu d'autorisations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e1516a1876057df5d41e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société CANAL TOYS conclut en conséquence à l'absence d'actes de contrefaçon.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42049066fd7c90fc22ed

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

l'accès au canal passant par sa propriété aux autres membres de l'ASA.

Source officielle
CA

6e chambre

60374f86e257782d77b550b3

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

[D] au sein de Canal+.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208550_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aux termes de l'article R. 554-41 du même code : " II bis.- Les canalisations de distribution de gaz à hautes caractéristiques sont les canalisations de distribution de gaz au sens du II dont les caractéristiques

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02408_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Une note en délibéré, présentée pour l'ASA Canal de Fumemorte, par Me Berguet, a été enregistrée le 14 mars 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02922_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le 19 janvier 2010, ce syndicat a engagé les travaux de pose d'une nouvelle canalisation et de compteurs dans .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201930_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de Voies Navigables de France (Vnf), aux fins de déterminer les causes des désordres affectant les berges du Canal

Source officielle

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