AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b577
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PE 32 95 alimentant la conciergerie, - cette canalisation est mentionnée en noir sur le plan de masse alors que les canalisations à créer sont en rouge et en vert, - la bande au tréfonds de laquelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de transport de combustible ne peuvent être instituées que pour des canalisations en service et non, comme en l'espèce, pour des canalisations nouvelles ; - s'agissant d'une canalisation qui n'est pas
Source officielle16e chambre
616274067705f25f43643ff5
22 mai 2014
22 mai 2014
PLUS, CANAL PLUS FRANCE et CANAL PLUS DISTRIBUTION à lui payer cette somme, - débouter les sociétés GROUPE CANAL PLUS, CANAL PLUS FRANCE et CANAL PLUS DISTRIBUTION de leurs demandes reconventionnelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a02
12 mai 2016
12 mai 2016
Plus France et Groupe Canal Plus de permettre la diffusion par des tiers de la chaîne précitée, - dit qu'à compter de la disparition de TPS Foot, les sociétés Canal Plus France et Groupe Canal Plus
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7ccc
10 mai 2022
10 mai 2022
la canalisation (450 mm)
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418ce
6 novembre 1974
6 novembre 1974
ET 300000 FRANCS LE 3 MAI 1968, CETTE SOMME PORTANT INTERET A 6 % A COMPTER DE NOVEMBRE 1967 ; QUE, LE 18 JUIN 1968, INVOQUANT LE VICE CACHE QUE CONSTITUERAIT LA TRAVERSEE DE LA PROPRIETE PAR LE CANAL
Source officiellecomm
613724e6cd580146774194c7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
toys (société Canal), commettant, s'est refusée de s'exécuter motif pris de deux sinistres survenus lors de certains d'entre-eux ; qu'ultérieurement, la société Dhl a assigné en paiement la société Canal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300389_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, l'ASA du canal de Ventavon Saint Tropez conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401339_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société du canal de Provence à utiliser l'eau brute issue des ouvrages du canal de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310548_20250214
14 février 2025
14 février 2025
novembre 2023, la SCI IMMO NORD, représentée par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née de son recours formé le 6 juillet 2023 ; 2°) de condamner la société Canal
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bb2
21 octobre 1975
21 octobre 1975
LA COUR D'APPEL S'EST CONTREDITE EN DENIANT CE CARACTERE TOUT EN CONSTATANT AVEC L'EXPERT QU'IL EXISTAIT UNE ENTREE ET UNE SORTIE APPARENTES DE LA CANALISATION, ET QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES D'APPEL
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007683630
23 janvier 1981
23 janvier 1981
REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 FEVRIER 1975 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 7 JUILLET 1975, PRESENTES POUR LA SOCIETE CONDUITES ET CANALISATIONS
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
21 mars 2013
Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les travaux d'édification du canal sur la propriété de la SADIM avaient été réalisés sans titre, ce canal n'ayant été édifié qu'en vertu d'autorisations
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d41e
18 mai 2022
18 mai 2022
La société CANAL TOYS conclut en conséquence à l'absence d'actes de contrefaçon.
Source officielleChambre 1-2
63ca42049066fd7c90fc22ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'accès au canal passant par sa propriété aux autres membres de l'ASA.
Source officielle6e chambre
60374f86e257782d77b550b3
14 avril 2015
14 avril 2015
[D] au sein de Canal+.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208550_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Aux termes de l'article R. 554-41 du même code : " II bis.- Les canalisations de distribution de gaz à hautes caractéristiques sont les canalisations de distribution de gaz au sens du II dont les caractéristiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Une note en délibéré, présentée pour l'ASA Canal de Fumemorte, par Me Berguet, a été enregistrée le 14 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 19 janvier 2010, ce syndicat a engagé les travaux de pose d'une nouvelle canalisation et de compteurs dans .
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de Voies Navigables de France (Vnf), aux fins de déterminer les causes des désordres affectant les berges du Canal
Source officiellePage 71 sur 1316