Codes de loi français

Article 223 a-II-1/19-3

Fermeture des cloisons sur le pont roulier NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 227-7.07

Tout navire doit être équipé d'un dispositif installé à demeure et permettant à une personne tombée à la mer de remonter à bord du navire, sauf lorsque la conception du navire et la hauteur limitée du pavois permettent cette opération sans l'aide d'un

Article 42-6

Tout navire neuf ou acquis à l'étranger d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres, à l'exception des navires de plaisance, doit faire l'objet d'une approbation de sa structure par une société de classification habilitée, par tout organisme habilité

Article L5132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

III. ― Les dispositions du présent chapitre s'appliquent même si le navire ou bateau assisté et le navire ou bateau assistant appartiennent au même propriétaire.

Article Annexe 11

ANNEXE 11 Postes exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de sécurité aérienne désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes : - état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Article 2

Dans tous les textes réglementaires, les mots : commandement de la formation de l'armée de terre sont remplacés par les mots : direction des ressources humaines de l'armée de terre et les mots : commandant de la formation de l'armée de terre sont remplacés

Article 1

I. – L'administration centrale du ministère de la défense est composée : 1° De l'état-major des armées ; 2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ; 3° Des états-majors de l'armée de terre, de

Article 5

Pendant la période d'arrêt, la licence communautaire du navire est suspendue ; aucune activité de pêche maritime ou d'entretien nécessitant la mise hors d'eau du navire ne peut être pratiquée ; les navires devront rester amarrés à leur poste ; les éventuels

Article 229-I.04

Tout navire relevant de la présente division est classé par une société de classification habilitée au sens de la division 140 du présent règlement.

Article 229-II-2.10

Mesures de protection applicables aux navires citernes Les prescriptions particulières du chapitre 221-II-2 de la division 221 du présent règlement, applicables aux navires pétroliers qui transportent des hydrocarbures de point éclair inférieur à 60 °

Article 424-1.02

Autorisation de déchargement Préalablement à tout chargement, le navire doit détenir une autorisation de chargement de grains ou, à défaut, présenter au centre de sécurité des navires tous les calculs et documents convaincants.

Article L5242-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 26

Les articles L. 5242-9-1 et L. 5242-9-2 ne sont pas applicables aux navires appartenant à un Etat ou exploités par un Etat et affectés exclusivement, au moment considéré, à un service public non commercial, aux navires d'une jauge brute inférieure à 500

Article L5545-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 40

A bord de tout navire, il est interdit d'employer des jeunes âgés de moins de seize ans.

Article Annexe VII

III. - Liste des navires éligibles 1.

Article 210.9

Si, à la suite d'une modification du navire, la variation du volume V est inférieure à 3 m ³, l'ancienne jauge est conservée et la constatation de modification classée au dossier du navire.

Article 226-9.02

Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, l'embarquement de passagers n'est pas autorisé à bord des navires pratiquant le dragage, des navires goémoniers, et des chalutiers à perche. 3.

Article 227-2.02

Définition du navire en charge 1.

LEGIARTI000026586595

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE Aide principale L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire. Une décote en fonction de l'âge sera appliquée en fonction de l'âge du navire : 1.

Article 221-II-1/09

Doubles fonds des navires à passagers et des navires de charge autres que les navires-citernes 1 Un double fond doit être installé de la cloison d'abordage à la cloison du coqueron arrière, dans la mesure où cela est possible dans la pratique et compatible

Article 223 a-II-1/17

Ouvertures dans le bordé extérieur au-dessous de la ligne de surimmersion NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.