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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037461538
27 septembre 2018
, avocat de l'Office national des forêts ; - les représentants de l'Office national des forêts ; - Me Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Fédération nationale du bois
S.I
696942efcdc6046d4770b875
12 janvier 2026
MENTIONNE la créance de la Caisse de Crédit Agricole de Charente Maritime Deux-Sèvres à la somme de 60 719,08 euros arrêtée au 06 novembre 2025 laquelle portera intérêt sur la somme de 14017,08 au taux
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116013
18 décembre 2012
Le juge rendit toutefois une nouvelle ordonnance plus motivée à cette dernière date.
Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
ARRÊT No G. P R. G : 15/ 00446 SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DENOMME E EN ABREGE BFC OI C/ X... Y...
civ1
61372352cd580146774084ad
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90397
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-14.533 Demandeur : République du Benin Défendeur : Société générale de surveillance Requête n° : 1256/23 Ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90399
président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 décembre 2023 par laquelle la Société Générale
16e chambre
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TB5F AFFAIRE : [J] [Y] C/ [E] [
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310227
27 juin 2019
DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire au premier) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de mentionner en page 2 que le greffier au délibéré était Mme Y...
Référés et Recours
688c4c29119f12788f059dc7
31 juillet 2025
N°25/02306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 35] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602471_20260408
8 avril 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; les prestations objet du marché en cause étant distinctes de l’exploitation d’un réseau de transports, la MEL agit comme pouvoir adjudicateur ; en tout
CHAMBRE 8 SECTION 3
60369a4e1576b23cb5af8e70
24 septembre 2015
Sur pourvoi formé par M. et Mme [E] [S], la Cour de Cassation, par arrêt en date du 20 décembre 2012, a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11 octobre 2011, entre les parties
JEX
678569a7aaacbea0fe681677
9 janvier 2025
Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJO CAISSE DE CREDIT
1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70a
21 janvier 2025
L'ordonnance de clôture est du 4 juillet 2024.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200327
27 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu
Pôle 4 - Chambre 10
64a7b08d3bcaf505db696823
6 juillet 2023
Greffier, lors des débats : Mme Ekaterina RAZMAKHNINA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
6ème Chambre B
62e37922f18708e2e904b085
12 juillet 2022
de difficultés dans l'accomplissement des opérations, - dit qu'en cas d'empêchement des notaires et du juge commis, il serait procédé à leur remplacement par ordonnance sur simple requête rendue à
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00578
16 octobre 2024
_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 L'association Frédéric Levavasseur, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00346
23 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Chanel, propriétaire de diverses marques "Chanel" a agi à l'encontre de la société
Juge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539f4
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV65 du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/50 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE
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