CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 541 résultats pour « cassation de l'arrêt ordonnant l'adjudication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037461538

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

, avocat de l'Office national des forêts ; - les représentants de l'Office national des forêts ; - Me Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Fédération nationale du bois

Source officielle
TJ

S.I

696942efcdc6046d4770b875

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MENTIONNE la créance de la Caisse de Crédit Agricole de Charente Maritime Deux-Sèvres à la somme de 60 719,08 euros arrêtée au 06 novembre 2025 laquelle portera intérêt sur la somme de 14017,08 au taux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116013

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Le juge rendit toutefois une nouvelle ordonnance plus motivée à cette dernière date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93971

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

ARRÊT No G. P R. G : 15/ 00446 SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DENOMME E EN ABREGE BFC OI C/ X... Y...

Source officielle
CC

civ1

61372352cd580146774084ad

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90397

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-14.533 Demandeur : République du Benin Défendeur : Société générale de surveillance Requête n° : 1256/23 Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90399

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 décembre 2023 par laquelle la Société Générale

Source officielle
CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TB5F AFFAIRE : [J] [Y] C/ [E] [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310227

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire au premier) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de mentionner en page 2 que le greffier au délibéré était Mme Y...

Source officielle
CA

Référés et Recours

688c4c29119f12788f059dc7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

N°25/02306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 35] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602471_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; les prestations objet du marché en cause étant distinctes de l’exploitation d’un réseau de transports, la MEL agit comme pouvoir adjudicateur ; en tout

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60369a4e1576b23cb5af8e70

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Sur pourvoi formé par M. et Mme [E] [S], la Cour de Cassation, par arrêt en date du 20 décembre 2012, a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11 octobre 2011, entre les parties

Source officielle
TJ

JEX

678569a7aaacbea0fe681677

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJO CAISSE DE CREDIT

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df70a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'ordonnance de clôture est du 4 juillet 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200327

Cassation

27 février 2014

27 février 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

64a7b08d3bcaf505db696823

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Greffier, lors des débats : Mme Ekaterina RAZMAKHNINA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

6ème Chambre B

62e37922f18708e2e904b085

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de difficultés dans l'accomplissement des opérations, - dit qu'en cas d'empêchement des notaires et du juge commis, il serait procédé à leur remplacement par ordonnance sur simple requête rendue à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00578

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 L'association Frédéric Levavasseur, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00346

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Chanel, propriétaire de diverses marques "Chanel" a agi à l'encontre de la société

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790f0e2901d10fa539f4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV65 du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/50 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE

Source officielle

Page 71 sur 278

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.