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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
chauffeur.
Pôle 6 - Chambre 7
603583c63b198ea8ed337630
7 avril 2016
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [K] [L] a été engagé par la SAS LES FRÈRES GOURMANDS, le 4 mars 2008 pour exercer des fonctions de chauffeur livreur manutentionnaire dans le cadre d'un contrat de travail
cr
6079a8579ba5988459c4cce6
8 décembre 1992
serait dispensé d'attirer son attention sur la nécessité de respecter les obligations relatives au poids total en charge du véhicule " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Olivier Y..., chauffeur
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504739_20250910
10 septembre 2025
en litige préjudicient gravement à sa situation de gérant d'entreprise, qui implique des déplacements quotidiens sur différentes zones d'activité et de la nécessité de remplacer régulièrement des chauffeurs
soc
613723d3cd5801467740eab1
12 février 2002
X..., Y..., A..., Rolland et C..., embauchés comme chauffeurs routiers par la société Locamion, entreprise de location de camions avec ou sans chauffeurs, respectivement les 1er février 1989, 4 février
6137265fcd580146774250dd
29 février 1996
Z..., chauffeur routier employé par la société Transports Bouquerod, est parti en mission avec un camion pour rejoindre un dépôt de l'entreprise à Bobigny ; qu'arrivé le 9 novembre 1990 au matin, il
61372408cd580146774115aa
27 février 2003
X..., salarié de la société Dalmasso a été victime d'un accident du travail alors qu'il conduisait un camion de chantier de 26 tonnes sur un chemin normalement interdit aux poids lourds de plus de 10 tonnes
ème chambre, du 26 mai 1993 qui, dans la procédure suiviec/Noël BEAUREPIN pour blessures involontaires
61372567cd5801467741d6b8
8 juin 1994
D..., des dégâts relevés sur l'avant-droit du "camion, à l'avant et sur le côté gauche de la voiture "par les enquêteurs de police, du plan annexé montrant la "position des véhicules après l'accident,
CTX PROTECTION SOCIALE
68f271a6e97b8c182990f7aa
8 octobre 2025
, un chauffeur lui a dit d’effectuer le chargement du sien.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00214
7 février 2018
la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 décembre 2015, du jugement du tribunal d'instance de Palaiseau du 29 avril 2014, en ce qu'il avait exclu de la liste des électeurs les conducteurs de camions
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00546
18 mars 2015
Y... exploitant une entreprise de transport routier de marchandises en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié le 26 juin 2010 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01013_20230411
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée Trans Loc Aquitaine exerce une activité de location de camions bennes et d'engins de travaux publics avec chauffeur.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10370
9 juin 2022
formulées par la société VSLMTP à l'encontre de la société SGB sont fondées en leur principe ; que d'une part, le contrat du 22 juillet 2013 a pour objet la location de semi-remorques de 17 m3 et de camions
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b5db6c6260008b53220
18 janvier 2024
personnel dans cette zone industrielle pour prendre son camion et débuter son travail, le camion étant souvent déjà chargé avec des matériaux depuis la veille.
9e Chambre B
60327d1d519bc2b1295e929e
12 janvier 2018
[A] et 2 heures du matin, mettre à la disposition du chauffeur prenant la suite, un autre camion, surtout s'agissant d'un client important comme Easydis. Dans ces conditions, alors que M.
1ère chambre
DTA_2201610_20240416
16 avril 2024
B, adjoint technique territorial à 402,50 euros, correspondant au classement de son emploi dans le groupe fonctionnel 2a " chauffeur BOM bras latéral, chauffeurs-ripeurs, conducteurs de four ". 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01750
10 mai 2016
[J] [E] a été embauché par la société aux termes d'un contrat à durée déterminée le 19 avril 2010 et devant se terminer le 30 novembre 2010 en qualité d'ouvrier chauffeur pour renforcer l'effectif de la
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8 juin 1971
SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES ENGRENAGES ET REDUCTEURS, VENDEUR "DEPART USINE" D'UN MATERIEL LOURD QU'ELLE AVAIT ELLE-MEME CHARGE SUR UN CAMION APPARTENANT
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10613
5 juin 2019
B... du 11 juin au 13 juillet 2007, le médecin du travail a établi une fiche d'aptitude sans réserve (son annexe 50) au poste de chauffeur et conducteur d'engins, concluant expressément à l'absence de
civ1
613723cacd5801467740e2ef
17 juillet 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 1998) qu'un camion transportant un lot de chaussures expédiées par la
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