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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67278

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

chauffeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603583c63b198ea8ed337630

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [K] [L] a été engagé par la SAS LES FRÈRES GOURMANDS, le 4 mars 2008 pour exercer des fonctions de chauffeur livreur manutentionnaire dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cce6

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

serait dispensé d'attirer son attention sur la nécessité de respecter les obligations relatives au poids total en charge du véhicule " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Olivier Y..., chauffeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504739_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

en litige préjudicient gravement à sa situation de gérant d'entreprise, qui implique des déplacements quotidiens sur différentes zones d'activité et de la nécessité de remplacer régulièrement des chauffeurs

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eab1

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

X..., Y..., A..., Rolland et C..., embauchés comme chauffeurs routiers par la société Locamion, entreprise de location de camions avec ou sans chauffeurs, respectivement les 1er février 1989, 4 février

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250dd

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

Z..., chauffeur routier employé par la société Transports Bouquerod, est parti en mission avec un camion pour rejoindre un dépôt de l'entreprise à Bobigny ; qu'arrivé le 9 novembre 1990 au matin, il

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115aa

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

X..., salarié de la société Dalmasso a été victime d'un accident du travail alors qu'il conduisait un camion de chantier de 26 tonnes sur un chemin normalement interdit aux poids lourds de plus de 10 tonnes

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 26 mai 1993 qui, dans la procédure suiviec/Noël BEAUREPIN pour blessures involontaires

61372567cd5801467741d6b8

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

D..., des dégâts relevés sur l'avant-droit du "camion, à l'avant et sur le côté gauche de la voiture "par les enquêteurs de police, du plan annexé montrant la "position des véhicules après l'accident,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a6e97b8c182990f7aa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, un chauffeur lui a dit d’effectuer le chargement du sien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00214

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 décembre 2015, du jugement du tribunal d'instance de Palaiseau du 29 avril 2014, en ce qu'il avait exclu de la liste des électeurs les conducteurs de camions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00546

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

Y... exploitant une entreprise de transport routier de marchandises en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié le 26 juin 2010 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01013_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société à responsabilité limitée Trans Loc Aquitaine exerce une activité de location de camions bennes et d'engins de travaux publics avec chauffeur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10370

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

formulées par la société VSLMTP à l'encontre de la société SGB sont fondées en leur principe ; que d'une part, le contrat du 22 juillet 2013 a pour objet la location de semi-remorques de 17 m3 et de camions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b5db6c6260008b53220

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

personnel dans cette zone industrielle pour prendre son camion et débuter son travail, le camion étant souvent déjà chargé avec des matériaux depuis la veille.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60327d1d519bc2b1295e929e

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

[A] et 2 heures du matin, mettre à la disposition du chauffeur prenant la suite, un autre camion, surtout s'agissant d'un client important comme Easydis. Dans ces conditions, alors que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201610_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B, adjoint technique territorial à 402,50 euros, correspondant au classement de son emploi dans le groupe fonctionnel 2a " chauffeur BOM bras latéral, chauffeurs-ripeurs, conducteurs de four ". 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01750

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[J] [E] a été embauché par la société aux termes d'un contrat à durée déterminée le 19 avril 2010 et devant se terminer le 30 novembre 2010 en qualité d'ouvrier chauffeur pour renforcer l'effectif de la

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b41c

Cassation

8 juin 1971

8 juin 1971

SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES ENGRENAGES ET REDUCTEURS, VENDEUR "DEPART USINE" D'UN MATERIEL LOURD QU'ELLE AVAIT ELLE-MEME CHARGE SUR UN CAMION APPARTENANT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10613

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

B... du 11 juin au 13 juillet 2007, le médecin du travail a établi une fiche d'aptitude sans réserve (son annexe 50) au poste de chauffeur et conducteur d'engins, concluant expressément à l'absence de

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e2ef

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 1998) qu'un camion transportant un lot de chaussures expédiées par la

Source officielle

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