élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient

Article D13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 23

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Le coefficient de minoration prévu au I de l'article L. 14 n'est pas applicable aux fonctionnaires âgés d'au moins soixante-cinq ans qui : -soit bénéficient d'au moins un trimestre au titre de la majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 12

Article L731-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93

Code rural (nouveau)

institué par le chapitre II du présent titre, percevant l'allocation supplémentaire prévue au livre VIII du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils ont cessé toute activité professionnelle ou exploitent moins de trois hectares, sous réserve des coefficients

Article D315-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 52

Code de l'énergie

consommations des consommateurs finals participant à l'opération ; - la quantité de production affectée à chaque consommateur final est calculée comme le produit de la quantité produite par les installations de production participant à l'opération par un coefficient

Article 1

—

modalités mentionnées en annexe de l'article R. 172-4 du même code, en considérant les adaptations 1° à 4° suivantes : -pour les années 2022 à 2024, utiliser les valeurs fixées par l'annexe précédemment citée pour les années 2025 à 2027 ; 3° Pour les coefficients

LEGIARTI000022505610

—

Un coefficient multiplicateur unique est appliqué à l'ensemble des termes de cette grille. Les termes tarifaires résultants doivent être définis avec deux chiffres après la virgule.

Article 3

—

La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dans chaque concours sont fixés comme suit : I. - Concours externe EPREUVES DUREE COEFFICIENT 1.

Article 9

—

Pour les assurés dont le montant total des pensions est supérieur à 1 200 € et inférieur ou égal à 1 205 €, le coefficient annuel de revalorisation est réduit de moitié.

Article CTS 7

—

Les sollicitations dans les éléments de construction (efforts normaux N, tranchants T et moments fléchissants M) calculées sous les charges permanentes, climatiques et autres, sont affectées des coefficients de pondération (ou facteurs de charges, ou

Article 5

—

Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) : 2.

Article Annexe

—

ANNEXE I COEFFICIENTS D'AFFECTATION Groupes Services Coefficient d'affectation Jusqu'au 31 décembre 2005 Au 1er janvier 2006 Au 1er janvier 2007 A Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions

Article Annexe IX

—

bois 450 ≤ ρ ≤ 600 0,10 Isolants à Cellulose 20 ≤ ρ ≤ 100 0,049 Chanvre et lin Fibres liées 20 ≤ ρ ≤ 200 0,048 Fibres lâches (isolant en vrac, 20 ≤ ρ ≤ 200 0,056 Paille Transversalement au sens de la 80 ≤ ρ ≤ 120

Article 8

—

Pour être admis d'emblée en troisième année, l'étudiant doit obtenir un total de points au moins égal à 60 sur 120 à l'ensemble des évaluations théoriques réalisées au cours de la deuxième année d'études, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

fixées par le tableau suivant, applicable au soldat et à l'ensemble des gradés pensionnés, tant que ceux-ci sont en activité de service : POURCENTAGE VALEUR EN NOMBRE ALLOCATIONS ALLOCATIONS TOTAL 10 % 48 48 15 % 72 72 20 % 96 96 25 % 120

Article Annexe I D

—

Préparation d'aliments contenant de la L-asparagine et des hydrates de carbone, cuits à des températures supérieures à 120° C afin de diminuer les niveaux de L-asparagine (principal précurseur de la formation d'acrylamide).

Article R2333-120-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général des collectivités territoriales

L'heure est déterminée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 2333-120-6 ; i) La signature de l'agent ayant établi l'avis de paiement apposé sur le véhicule.

Article 3

—

. - Epreuve écrite d'admissibilité (durée : trois heures : coefficient 1).

Article 5

—

Elle est affectée du coefficient 1. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.

Article 3

—

. ― Epreuve écrite d'admissibilité (durée : 2 heures, coefficient : 30 %). Cette épreuve consiste à traiter deux sujets au choix parmi au moins quatre.

Article 3

—

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 4) : épreuve de statistiques comprenant l'établissement, après étude d'un dossier comportant des données numériques, d'un ou de plusieurs tableaux nécessitant notamment

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