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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b03
3 juillet 2020
Mme [Z] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 30 janvier 2015.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037183348
11 juillet 2018
est déductible à proportion de son coefficient de déduction ".
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00120
20 janvier 2016
a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'annulation, subsidiairement à la résolution de la transaction, à son classement au coefficient 175 depuis son embauche et au coefficient 190
Sociale C salle 3
62c52963a2c4236379079719
29 avril 2022
[E] [W], né en 1981, par contrat de travail à durée indéterminée du 01/10/2005, en qualité d'ouvrier professionnel, niveau II, échelon 3, coefficient 190, de la convention collective des industries métallurgiques
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00631
23 mars 2016
de 186 contre 144 en 1985 et de 306 contre 260 en 2005 soit un delta de 42 points en 1985 et de 46 points en 2005, date des éléments transmis par l'employeur.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2320137_20260506
6 mai 2026
Partant, il y a lieu d’appliquer le coefficient 1.
2ème chambre
DTA_2201446_20250417
17 avril 2025
tendant à l'attribution de coefficients de 8 pour l'IAT et de 3 pour l'IEMP.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02187
4 octobre 2017
rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Anacours, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00717
23 mars 2011
Y... le 18 juillet 2005 à compter du 1er septembre suivant, la relation de travail se trouvant régie par la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ; que
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493692.20250314
14 mars 2025
Aux termes du XVI de cet article, dans sa rédaction issue de la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015 : " () B.-1.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00693
2 avril 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que Bernard X... devait bénéficier de la classification groupe 6 coefficient 350 du 6 janvier 2005 au 1er octobre 2006
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
Elle souligne que l'administration a repris ce coefficient dans sa méthode, tout en établissant ses comparaisons du coût du capital avant la pondération par ce coefficient bêta.
17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab74
21 décembre 2017
Monsieur [W], à qui ce jugement a été notifié le 2 juillet 2015, a interjeté appel le 20 juillet 2015.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c27
18 octobre 2023
[V] est devenu adjoint au chef d'atelier au coefficient 240. Lors de la visite médicale du 2 mars 2005, le médecin du travail a déclaré M.[V] apte à son poste de d'adjoint de service.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01754
11 juillet 2012
X..., engagé en qualité d'ouvrier agricole, le 1er janvier 2004, par la société Crau Union a été licencié pour faute grave le 31 mars 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500050_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Turin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400575_20251023
23 octobre 2025
Par une ordonnance du 4 juillet 2025 la clôture de l’instruction a été fixée au 4 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
613724cfcd58014677418879
15 novembre 2006
X... a été engagé par la Société européenne des produits réfractaires (la SEPR) en qualité d'ouvrier de fabrication coefficient hiérarchique 130, d'abord par contrat de travail à durée déterminée, puis
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02121
4 décembre 2013
X... a été embauché en qualité de conducteur receveur, au coefficient 200 de la convention collective des réseaux de transport public de voyageurs, par la société Star selon plusieurs contrats successifs
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10024
5 janvier 2022
Le coefficient minimum de niveau est dénommé coefficient de qualification.
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