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22 307 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b03

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [Z] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 30 janvier 2015.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183348

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

est déductible à proportion de son coefficient de déduction ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00120

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'annulation, subsidiairement à la résolution de la transaction, à son classement au coefficient 175 depuis son embauche et au coefficient 190

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c52963a2c4236379079719

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[E] [W], né en 1981, par contrat de travail à durée indéterminée du 01/10/2005, en qualité d'ouvrier professionnel, niveau II, échelon 3, coefficient 190, de la convention collective des industries métallurgiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00631

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de 186 contre 144 en 1985 et de 306 contre 260 en 2005 soit un delta de 42 points en 1985 et de 46 points en 2005, date des éléments transmis par l'employeur.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2320137_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Partant, il y a lieu d’appliquer le coefficient 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201446_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

tendant à l'attribution de coefficients de 8 pour l'IAT et de 3 pour l'IEMP.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02187

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Anacours, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00717

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

Y... le 18 juillet 2005 à compter du 1er septembre suivant, la relation de travail se trouvant régie par la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ; que

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493692.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Aux termes du XVI de cet article, dans sa rédaction issue de la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015 : " () B.-1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00693

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que Bernard X... devait bénéficier de la classification groupe 6 coefficient 350 du 6 janvier 2005 au 1er octobre 2006

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03079_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle souligne que l'administration a repris ce coefficient dans sa méthode, tout en établissant ses comparaisons du coût du capital avant la pondération par ce coefficient bêta.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaab74

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Monsieur [W], à qui ce jugement a été notifié le 2 juillet 2015, a interjeté appel le 20 juillet 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c27

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[V] est devenu adjoint au chef d'atelier au coefficient 240. Lors de la visite médicale du 2 mars 2005, le médecin du travail a déclaré M.[V] apte à son poste de d'adjoint de service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01754

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

X..., engagé en qualité d'ouvrier agricole, le 1er janvier 2004, par la société Crau Union a été licencié pour faute grave le 31 mars 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500050_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Turin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400575_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une ordonnance du 4 juillet 2025 la clôture de l’instruction a été fixée au 4 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

613724cfcd58014677418879

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé par la Société européenne des produits réfractaires (la SEPR) en qualité d'ouvrier de fabrication coefficient hiérarchique 130, d'abord par contrat de travail à durée déterminée, puis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02121

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... a été embauché en qualité de conducteur receveur, au coefficient 200 de la convention collective des réseaux de transport public de voyageurs, par la société Star selon plusieurs contrats successifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10024

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Le coefficient minimum de niveau est dénommé coefficient de qualification.

Source officielle

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